Le Conseil Commun de la Fonction Publique- CCFP
Livre II, Titre IV, chapitre II, Articles L242-1 à L242-3
Le CCFP est composé de représentant.es issu.es des trois versants de la Fonction publique (Etat,
Hospitalier, Territorial), il s’agit d’une part de représentants des employeurs et d’autre part de
représentants des organisations syndicales .Il examine toute question d’ordre général commune aux
trois versants de la Fonction publique ou relative à la situation des agent.es public.ques.
Il est consulté pour avis sur des projets de loi, d’ordonnance ou de décrets relatifs aux trois versants.
Il peut examiner toute question commune à au moins deux versants relative aux évolutions de
l’emploi public, à la mobilité et aux parcours professionnels, à la formation professionnelle, à
l’insertion professionnelle des personnes porteuses d’un handicap, etc…

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - CSFPT
Livre II, Titre IV, Chapitre IV
Le CSFPT est composé de représentant.es des employeurs territoriaux et de représentant.es des
organisations syndicales représentatives élues par les agents. Le CSFPT émet des avis sur les projets
de textes législatifs et réglementaires concernant les agent.es territoriaux.ales, leurs conditions de
travail, leurs droits, leurs carrières, leurs cadres d’emplois, leur statut… et publie également des
rapports en auto-saisine. La CGT est la principale et première force syndicale du CSFPT. Elle y porte
sans relâche les revendications des agents, défend les droits collectifs et œuvre à des avancées
concrète pour l’ensemble des fonctionnaires de la Fonction Publique territoriale.

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