Madame la secrétaire générale,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la déclinaison, dans la fonction publique
territoriale, de la récente revalorisation des indemnités pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique hospitalière.

Ainsi que vous l’indiquez, Madame Élisabeth BORNE, alors Première ministre, a annoncé le 31 août 2023 une revalorisation des indemnités versées dans la fonction publique hospitalière pour compenser le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Cette revalorisation constitue un engagement fort, de justice sociale, du Gouvernement pour mieux reconnaître les sujétions afférentes au travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés.

Dans la fonction publique hospitalière, depuis le 1er janvier 2024, cette revalorisation s’est traduite par la modification des textes régissant deux indemnités.

Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière a modifié l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) instituée par le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988. Le décret du 22 décembre 2023 prévoit ainsi que le montant de l’IHTN, jusqu’ici calculé sur la base de taux horaires forfaitaires, soit désormais égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence (pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit) divisé par 1820.

L’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 réévalue le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IDJF). Le montant de l’IDJF est majoré de 20 % afin d’atteindre 60 euros pour 8 heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié.

Ces modifications peuvent, sous réserve d’une délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dès à présent être mises en œuvre dans la fonction publique territoriale sans qu’il soit besoin de l’intervention de textes propres à ce versant de la fonction publique.
En effet, en application de l’article 1er du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la Défense, ceux-ci bénéficient de l’ensemble des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d’hospitalisation publics. Ces fonctionnaires de l’État bénéficient ainsi de la nouvelle modalité de calcul de l’IHTN et du montant revalorisé de l’IDJF mis en œuvre dans la fonction publique hospitalière.

li en résulte que les cadres d’emplois ayant comme corps équivalents des corps paramédicaux civils du ministère de la Défense peuvent dès à présent bénéficier, sur délibération, de la nouvelle modalité de calcul de l’IHTN et du montant revalorisé de l’IDJF mis en œuvre dans la fonction publique hospitalière. C’est le cas de plusieurs cadres d’emploi paramédicaux de la fonction publique territoriale, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Il appartient donc désormais aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de délibérer sur le fondement du décret du 22 décembre 2023 afin de mettre en œuvre l’IHTN pour les cadres d’emplois concernés.

Je vous prie de croire, Madame la secrétaire générale, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stanilas Guerin
Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Courrier reçu le 29 mars 2024

Voir aussi :
Courrier de la Fédération en date du 3 janvier 2024
– En téléchargement la note de la DGCL sur la revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale et la réponse du ministre en PDF

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