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  • Article publié le 27 janvier 2015
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Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

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Décret 2015-54 GIPA

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1 Décret 2015-54 GIPA pdf



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