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Libertés syndicales et individuelles

  • Article publié le 21 janvier 2022
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Communiqué SAF, Solidaires, LDH, CGT : ensembles pour défendre nos droits et libertés fondamentaux contre le passe vaccinal

Sur la route d’un régime d’exception qui n’en finit plus, la loi sur le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Plusieurs parlementaires ont cependant saisi le Conseil Constitutionnel en invoquant différents motifs d’inconstitutionnalité. A l’offensive contre la politique sanitaire antisociale menée depuis plus de deux ans, les organisations SAF, Solidaires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres arguments devant le Conseil constitutionnel, via une « porte étroite ».

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Documents joints

1 Communiqué commun passe vaccinal pdf



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