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  • Article publié le 10 avril 2017
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Syndicat CGT Territoriaux de Hayange | Contre la discrimination syndicale, rassemblement devant la mairie de Hayange le 13 avril 2017 à 13h

Rappel des faits :

Le 21 mars dernier, à l’appel de la CGT, une partie du personnel était en grève pour les revendications suivantes : Augmentation des primes, titularisations des précaires, santé au travail et avancements de grade.

Trois jours après, en guise de représailles, un représentant CGT s’est vu notifier une procédure disciplinaire sur son lieu de travail par la police municipale. Ce procédé ne sert pas uniquement à humilier notre camarade, elle conforte le climat d’intimidation utilisé depuis plusieurs mois dans les services.

Pourquoi cette procédure disciplinaire engagée par le Maire ?

La raison officielle de la procédure se situe pour « des propos inconvenants » envers un responsable. Mais l’objectif réel est différent. C’est de faire taire la moindre revendication du personnel. Précarité, mal-être au travail, sous-effectif, désorganisation des services, clientélisme… Tout cela doit être mis sous silence !

Aux yeux du Maire, quel est le crime caché du délégué CGT ?

C’est celui d’avoir le mandat d’une majorité du personnel (51% aux dernières élections professionnelles) ! C’est celui de défendre les revendications ! C’est celui de pratiquer la liberté d’expression syndicale !

Pourquoi ce rassemblement ?

Cette répression est inacceptable ! Si l’employeur s’attaque au syndicat CGT, qui va exprimer les revendications ? Qui va défendre les intérêts des agents ? Faut-il formuler uniquement des revendications pouvant être considérées comme acceptables par le Maire ? Se rassembler contre cette discrimination syndicale, c’est défendre la liberté de pouvoir s’organiser autour des revendications. C’est défendre la liberté de faire grève quand cela est nécessaire.

L’enjeu est important ! Tous ensemble ! Tous mobilisés !

AUCUNE SANCTION NE DOIT ÊTRE PRONONCÉE A L’ENCONTRE DE NOTRE CAMARADE

Un préavis de grève a été déposé. Il couvre la période horaire de 12h à 15h. pour la journée du 13 avril 2017. Rappel : pour une heure de grève, la retenue est de 1/152ème

Le respect des instances paritaires, c’est le respect au personnel !

Les trois représentants CGT ont décidé de ne pas participer au Comité Technique (CT)du 7 avril 2017.

Pourquoi ce boycott ?

1- Le 21 décembre 2016, nous avons, par courrier, demandé la tenue d’un CT avec un point à l’ordre du jour, celui de l’ouverture de l’agence postale communale du Konacker. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue. Or, le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 précise ceci : « Lorsque la moitié au moins des représentants titulaires du personnel en formule la demande par écrit, le Président du CT est tenu de convoquer le CT dans le délai maximum d’un mois. ».

2- Le 21 mars dernier, un e-mail de la direction nous demande de lui faire connaitre les points que nous souhaitons inscrire à l’ordre du jour. Nous soumettons 6 points :
- Bilan de la modulation du régime indemnitaire avec le détail du reversement et le nombre de bénéficiaires
- Entretien professionnel
- Organisation du service État-civil avec l’arrivée de la carte d’identité biométrique
- Organisation du service CCAS : nature et qualification des emplois
- Mise à jour de l’organigramme de tous les services
- Plan de formation 2017
À la réception des convocations, nous découvrons l’absence de 3 points demandés par la CGT. A cet égard, le même décret indique :

« Les questions entrant dans la compétence du CT dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour. »

3- Enfin, mise à part un document préparatoire sur un point à l’ordre du jour,
aucun autre élément matériel n’est communiqué. Que dit le décret ?

« Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour exercer leurs fonctions ».

Les 3 points n’étant pas retenus et les conditions de préparation pour le CT, n’étant pas réunies, les représentants CGT ont décidé de ne pas siéger à la séance du 7 avril 2017.

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tract 13 avril

Documents joints

1 tract 13 avril pdf



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