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Droit syndical

  • Article publié le 6 juillet 2018
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Simplifier et améliorer le droit syndical - Séance plénière du 4 juillet 2018

Introduction : page 3
I - Projet de protocole d’accord cadre proposé à la négociation entre employeur et organisation syndicales : page 5
Annexe 1 : Exemple de répartition des subventions et du crédit de temps syndical : page 17
Annexe 2 : Les locaux syndicaux : page 19
Annexe 3 : La négociation locale entre employeur et organisations syndicales représentatives : page 21
Annexe 4 : La notion de nécessités de service : page 23
II - Proposition de modifications législatives ou réglementaires : page 25
Annexe : Répartition des décharges d’activité de service : page 36

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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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