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Evolution de carrière

  • Article publié le 5 janvier 2017
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Avancement de grade

internes sont subordonnés à la réussite d’un examen. Sauf dispositions contraires dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les autres conditions d’inscription au tableau d’avancement. La réussite à l’examen demeure valable tant que le lauréat n’est pas inscrit sur une liste d’aptitude.

Par contre, lorsque le lauréat est inscrit sur la liste d’aptitude, la validité de l’examen est liée à celle de la liste, c’est-à-dire un an renouvelable deux fois sur la demande expresse de l’intéressé-e.

La demande de renouvellement doit parvenir à l’autorité compétente dans un délai d’un mois avant le terme de l’inscription en cours.

Le décompte de cette période de trois ans est suspendu pendant la durée du congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l’accomplissement des obligations du service national (art. 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale).

Propositions CGT

La nomination au grade supérieur est obligatoire à l’issue du dernier échelon du 1er grade.

Un examen professionnel permet un passage accéléré au deuxième grade d’un même corps. Il est composé d’une épreuve visant à apprécier les aptitudes professionnelles du fonctionnaire.

Tous les agents ayant été reçus sont obligatoirement nommés dans l’année de réussite de l’examen professionnel. Ils sont lauréats de l’examen dès lors qu’ils ont obtenu la moyenne (10/20).

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.



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