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Evolution de carrière

  • Article publié le 5 janvier 2017
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Structure des carrières

Le point d’indice, base de notre traitement, est gelé actuellement.

Le chapitre IV de la loi 84–53 portant dispositions statutaires dans la fonction publique territoriale expose la structure des carrières en vigueur.

Trois catégories hiérarchiques :

Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories.

La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence. Les agents de la catégorie A exercent des fonctions d’expertise ou d’encadrement.

La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Le recrutement se situe à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.

Propositions CGT

Salaire minimum égal au SMIC revendiqué par la CGT : 1 700 euros bruts en 2011.
Ce salaire minimum correspond à l’accès des personnes sans qualification.

La CGT revendique l’évolution de la valeur brute du point d’indice en l’indexant au minimum au coût de la vie.

Grille indiciaire
Catégorie Niveau de recrutement Salaire brut de début
Accès sans qualification
SMIC
C CAP / Brevet des collèges 1,2 x le SMIC
B1 BAC 1,4 x le SMIC
B2 BAC + 2 1,6 x le SMIC
A1 BAC + 3 1,8 x le SMIC
A2 BAC + 5 2 x le SMIC
A3 BAC + 8 2,3 x le SMIC

Amplitude de la grille indiciaire : 1 à 4,6

Amplitude minimale de carrière de 1 à 2, dans le même cadre d’emplois, garantie à tout agent individuellement, pour une carrière complète (par exemple, tout agent recruté à l’indice 300 est assuré de parvenir à l’indice 600 en fin de carrière).

Une infime minorité d’agents, ceux pour lesquels il s’agit d’un emploi lié à une nomination, peut faire l’objet d’une étude distincte et être dans une position hors grille (concerne plus spécifiquement l’Etat).



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.