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CAP (Commission Administrative Paritaire)

  • Article publié le 28 mai 2018
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Intervention CGT Fonction publique | Réunion du 25 mai 2018 à la DGAFP sur les Commissions administratives paritaires

S’agissant du sujet d’aujourd’hui, les CAP, la CGT tient à redire d’emblée son profond attachement à ces organismes consultatifs.
En effet, ils constituent un des piliers du Statut général et également, un outil essentiel pour la vie des agents, pour leur carrière et pour une gestion transparente et démocratique.

Nous le redisons avec d’autant plus de netteté et de fermeté qu’un certain nombre d’éléments, allant sans cesse dans le même sens, laissent à penser que la volonté du président de la République et du gouvernement est de réduire, pour ne pas dire casser, les outils du dialogue social et les moyens des représentants des personnels. Le document que nous découvrons en séance aujourd’hui confirme et amplifie notre sentiment.

De fait, les objectifs recherchés ne sont pas de nature à nous rasséréner.

Que veut dire en effet, « adapter les attributions et le rôle des CAP sur les actes de la carrière des agents » ou encore « moderniser les modalités de composition et de fonctionnement des CAP » ?

On peine dans ces intitulés à voir quelque chose de positif mais on imagine sans peine le pire. Et ce, d’autant que, encore une fois, les pistes mises en avant sont potentiellement synonymes de lourds reculs en matière de droits syndicaux.

Sans entrer, dans le cadre de cette première intervention, sur l’ensemble des propositions de la CGT quant aux éléments transversaux et ceux spécifiques à chacun des versants, la CGT souhaite cependant affirmer sa volonté que les représentantes et représentants des personnels exercent des mandats clairs et respectés et bénéficient de moyens améliorés pour pouvoir les mettre en œuvre. De la même manière, notre organisation syndicale, visiblement à l’inverse des visées du gouvernement demande que les prérogatives des CAP soient renforcées.

Ces propositions s’inscrivent résolument dans notre volonté de conforter collectivement les agents dans une Fonction publique de carrière et dans leurs missions d’intérêt général.



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