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  • Article publié le 5 novembre 2012
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CCFP - 25 octobre 2012 - Compte-rendu

L’ordre du jour de cette séance est composé de trois textes pour avis et de la présentation du rapport annuel 2011-2012 sur l’état de la fonction publique.
Les textes concernés :
1. Projet de décret relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;

2. Projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ;

3. Examen du projet de règlement intérieur du Ccfp.

Madame la ministre a tenu à être présente lors de ce Conseil commun la fonction publique (Ccfp) pendant une heure environ.

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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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