- Article publié le 4 décembre 2013
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CCFP du 5 novembre 2013 | Compte-rendu
Ordre du jour :
I – Approbation du relevé des votes de la séance plénière du 27 juin 2013
II – Dispositions de nature réglementaire
Projet de décret relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
III – Présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2013