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  • Article publié le 13 février 2017
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Compte rendu du CCFP du 31 janvier 2017

Au sommaire :

1. Présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la Fonction Publique.
2. Projet de décret relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les agents occupant certains emplois civils permanents de l’Etat.
3. Projet de décret pris en application de l’article 28 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, relatif au référent déontologue.

Compte-rendu du CCFP du 31 janiver 2017


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