1111
  • Article publié le 15 novembre 2022
  • /
  • 128 visites

Conseil commun de la Fonction publique du 8 novembre 2022 : compte-rendu de la CGT Fonction publique

Déclarations liminaires des organisations syndicales :

CGT :
Monsieur le Ministre,
À l’occasion de cette séance du Conseil commun de la Fonction publique, la CGT souhaite vous interpeller sur deux questions prioritaires.
Alors que la poussée inflationniste se confirme, qu’elle pourrait atteindre 7 % d’ici la fin de l’année et qu’elle devrait rester soutenue en 2023 - il se confirme que la situation salariale est aussi grave qu’elle est urgente. Il se confirme également que les mesures prises au mois de juin sur la valeur du point d’indice sont nettement insuffisantes. Nous réitérons donc ce jour notre demande d’ouverture immédiate de négociations portant sur une nouvelle mesure concernant la valeur du point, sur son indexation par rapport à l’inflation et sur le rattrapage des pertes accumulées. Parce qu’elles n’ont pas vocation à traiter les mêmes questions, nous soulignons que ces négociations doivent bien entendu être distinctes du processus de discussion portant sur le système de carrières et de rémunérations.
Concernant le dossier des retraites, nous réaffirmons, avec beaucoup d’autres acteurs du débat public, que la situation financière de notre système de retraites n’est pas en péril. Les mesures envisagées par le gouvernement ont pour seul objectif de dégager des marges budgétaires permettant de continuer de baisser la contribution du capital aux dépenses socialement utiles. Le Président de la République est minoritaire sur son projet d’imposer le recul de l’âge légal éventuellement doublé d’un allongement de la durée de cotisation. Ce projet de réforme est un nouveau mauvais coup dans un contexte déjà très chargé.
Alors qu’il apparaît de plus en plus nettement combien les inégalités sont profondes dans de nombreux domaines, combien une minorité massivement subventionnée avec de l’argent public continue de s’enrichir, le gouvernement prendrait une très lourde responsabilité à s’entêter sur ce dossier éminemment sensible.
La CGT prend et prendra quant à elle toute sa part dans la bataille pour empêcher ce nouveau recul social.

Réponses du ministre :
Sur les questions salariales, le ministre explique que le gouvernement a déjà apporté les réponses aux questions posées par la majorité des organisations syndicales et indique qu’il n’envisage pas de mesures salariales avant la fin de l’année 2022.
Sur la préparation des élections pro, le ministre considère qu’elles ont été pleinement préparées avec les organisations syndicales et que la situation est satisfaisante…
Sur le rapport annuel : le ministre fait un focus sur le concours externe des IRA, l’étude faite dans le rapport, montre l’importance des procédures pour faire progresser l’égalité des chances.
L’étude sur le testing dans la sphère publique montre qu’il y a des discriminations aussi dans la Fonction publique.
Il faut revoir et questionner les pratiques pour lutter contre toutes les formes de discriminations.
Il faut aussi continuer à mesurer les sources des discriminations F/H dans les ministères.
Plusieurs causes sont déjà identifiées, le temps partiel , le télétravail , la ségrégation des corps ( forte présence des femmes dans les corps les moins bien rémunérés), des rythmes de progression de carrières moins rapides, différentiel de primes en défaveur des femmes.


Pour en savoir plus, lire le compte rendu CGT Fonction publique en pièce jointe

Voir également en pièces jointes :
- Décret n° XX du XX relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Décret n° du ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
- Décret n° du portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Tableau transformation pjd
- Décret n° du relatif à la promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20