Loi Hortefeux relative à la Fonction publique territoriale
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Articles
Formation professionnelle d’intégration et de professionnalisation : deux décrets
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Loi fonction publique territoriale : Texte adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté, le 7 février, sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture. Une analyse CGT vous sera adressée (...)
Loi n° 2007-209 du 7 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale : Analyse et arguments pour agir
Entre sa présentation au Conseil supérieur la Fonction publique territoriale, où la Cgt a voté contre, et son adoption finale par les députés le 7 février 2007, le projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale a été fortement remodelé (texte (...)
Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
(...) La présente circulaire a pour objet de commenter les principales dispositions de cette loi, en distinguant les dispositions d’application immédiate et celles dont l’application est subordonnée à des décrets. En tant que de besoin, elle sera (...)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
secteurs publics et privés du logement social ;
secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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