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Loi Hortefeux relative à la Fonction publique territoriale

  • Article publié le 28 février 2007
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Loi fonction publique territoriale : Texte adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, le 7 février, sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture.

Une analyse CGT vous sera adressée prochainement.

Consulter le texte définitif en cliquant sur le document PDF



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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