La mesure plafonnant les recettes du CNFPT à 397 millions est prévue à présent par l’article 135 du projet de financement 2026.

A ce jour, plusieurs groupes parlementaires ont saisi le conseil constitutionnel et le Président du CNFPT a déposé une contribution extérieure.

Il y a urgence à interpeller, avant le 20 février prochain, les parlementaires en leur demandant de soutenir la démarche des groupes parlementaires avec copie au conseil constitutionnel.

Nous avons 11 jours pour agir !

Vous trouverez en pièces jointes :
– un modèle de lettre à adresser aux parlementaires de votre circonscription qui intègre l’argumentaire juridique du président du CNFPT
- une note d’accompagnement pour comprendre les enjeux

– Voir en téléchargement

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