François DELUGA
Président
CNFPT
80, rue de Reuilly
75 012 PARIS
Paris, le 14 mars 2023

Monsieur le Président,
Nous revenons vers vous concernant la mobilisation en cours des agents du CNFPT contre la réforme des retraites et plus particulièrement la question du non-prélèvement des jours de grève par notre employeur, question pour laquelle nous vous avons interpellé dès le 30 janvier dernier et pour laquelle nous avons demandé rendez-vous à la directrice générale des services, Mme France BURGY.

La directrice générale vient de nous adresser un mail, lundi 13 mars, dans lequel elle indique :

« Je fais suite à votre message pour vous confirmer que le CNFPT appliquera les dispositions du code de la fonction publique relatives à la rémunération en cas de grève, comme cela a déjà été indiqué par les services.
L’absence de service fait doit donner lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l’agent était soumis pendant la période de grève.
Aussi, je vous propose, au vu du conflit social en cours, qu’une réunion soit organisée avec les organisations représentatives du personnel d’ici fin mars pour envisager les modalités techniques de mise en œuvre des retenues, notamment en ce qui concerne leur possible étalement.
Dans cette attente, je vous confirme que les jours de grève de janvier et de février ne font pas l’objet de retenues au titre des salaires versés fin mars. « Ce mail nous stupéfait.
En 2010, c’est vous-même qui avez pris l’initiative d’informer les représentants des organisations syndicales que vous ne procéderiez pas au prélèvement des jours de grève en solidarité avec les agents de l’établissement mobilisés contre la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy. Initiative que nous avions soulignée à l’époque.
En 2019, suite à la sollicitation des organisations syndicales pour renouveler cette expression de la solidarité de notre employeur avec les agents mobilisés contre la réforme des retraites, nous avons pu faire le constat que les agents n’ont pas été prélevés sur aucune des paies de 2019 et 2020 – quand bien même de très nombreux agents ont fait grève dans la durée contre cette réforme.
Nous sommes à la veille d’un moment déterminant dans le combat de la réforme des retraites et l’ensemble des confédérations syndicales du pays et organisations de la jeunesse ont appelé à une journée de grève et de manifestation le 15 mars, jour de la commission mixte paritaire, qui doit rendre sa décision sur le texte de la réforme.
Toutes les forces de progrès social ont pour ambition la mobilisation la plus massive pour faire échec à la réforme des retraites du gouvernement d’Elisabeth Borne. La perspective de faire reculer le gouvernement en le contraignant à retirer sa réforme n’a jamais été aussi proche.
Nous vous demandons d’assurer la continuité de votre soutien et celui du CNFPT en garantissant le non-prélèvement des jours de grève, lorsque le pacte républicain sur lequel repose notre nation, est mis en cause par les réformes du gouvernement.
Nous vous demandons de revenir sur la décision que prétend prendre votre direction générale de prélever les traitements des agents du CNFPT qui ont fait grève depuis la 1ère journée de mobilisation, le 19 janvier dernier.
En prenant cette décision vous serez, comme vous l’aviez été en 2010 et 2019, aux côtés des millions de manifestants et grévistes, qui se mobiliseront le 15 mars, contre la réforme des retraites ; et non dans la posture d’un employeur qui sanctionne financièrement les agents de l’établissement qu’il préside.
C’est cette demande unanime de nos organisations syndicales que nous porterons lors de la rencontre que votre directrice générale nous a proposé fin mars. Nous vous demandons que ce soit le mandat du non-prélèvement des jours de grève qui soit donné à votre direction générale lors de la réunion qui nous est proposée.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Elise O’CONNOR, secrétaire générale, syndicat CFDT du CNFPT
Jean-Michel DELAYE, secrétaire général, syndicat CGT du CNFPT
Emmanuel LIEHRMANN, secrétaire général, syndicat FO du CNFPT
Nordine DAHEL et Slim SIDHOUM, porte-paroles, syndicat SUD CT du CNFPT
Thiébault DELARUE, secrétaire général adjoint, syndicat UNSA du CNFPT

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