1111
  • Article publié le 26 mars 2012
  • /
  • 234 visites

Compte-rendu du CA du CNFPT du 21 mars 2012

Etaient présents pour la CGT : Philippe AOUSTIN, Christophe BONDIT, Sabine BOUQUET, Marc BUARD, Bernard GAMBIER, Michel KELLER, Brigitte ORGANDE, Michel SELITZKI.

Le président du CNFPT informe le CA du droit de réponse publié dans CAPITAL.
Il apprend au CA avoir rencontré JP BAYLE, président du Sénat, et lui a remis les 7000 délibérations réclamant le rétablissement de la cotisation à 1%. Une conférence aura lieu probablement mi-mai.
Il fait les remerciements d’usage pour l’organisation de la conférence des CRO et informe que la Charte des CRO de Bernard GAMBIER sera discutée dans chaque CRO.

Le 8 mars, un communiqué de presse du CNFPT sur la féminisation du CNFPT http://www.cnfpt.fr/site/fr/actualites/espace-presse/1214/?___cat_cnfpt=9ce6ca5704a2201287dfa85a5ec23f86).
Puis, il indique que le temps est venu de passer à une deuxième étape du PND sur les valeurs du service public. Un groupe de travail va se mettre en place, ouvert aux personnalités. Il s’agit bien d’avancer sur un des axes du PND.
Enfin, il annonce l’organisation d’un séminaire d’une journée sur la réforme de la formation dans un cadre extérieur. Il se tiendra dans la deuxième quinzaine de mai (le 23 mai) et son objectif est d’atteindre une meilleure compréhension de nos travaux sur la réforme de notre offre de formation avant d’engager la deuxième phase de la restructuration.
Il signale ensuite une coquille dans le document sur l’activité payante du CNFPT : la formation des élus CHS est revenu dans l’activité payante mais le tarif est de 60 € et non 620 € jour.
La CFDT demande la parole pour signaler que des employeurs territoriaux refusent de prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation et demande qu’on indique que c’est bien à leur charge.
Bernard GAMBIER (CGT) demande un état des délibérations qui ont été prises par les collectivités (grandes, petites, communes, départements, régions…). Il signale la vraisemblable erreur de la rédaction dans l’interview du président dans La gazette des communes, sur le mode d’élection du président du CNFPT.

- Finances / Budget

Budget primitif

Charles GAUTIER présente le budget, un budget contraint et subi, dans la suite du DOB.
Bernard GAMBIER (CGT) rappelle que le paritarisme au sein du CNFPT est bridé puisque les organisations syndicales n’ont pas le droit de vote sur le budget. Il partage le fait que ce budget est un budget d’austérité imposé aux conséquences dramatiques pour les agents. Il pense que ce budget limite néanmoins les dégâts grâce à la vente des locaux boulevard de Grenelle et à l’augmentation de l’emprunt, proposition de la CGT. De plus, les conséquences de l’augmentation payante participe à l’atténuation des effets de la baisse de la cotisation et finalement, la mesure de déremboursement des frais de transport est la seule qui impacte l’accès à la formation. Il fait part de deux conséquences immédiatement observées : l’augmentation des demandes de dispenses et la montée des annulations de sessions de formation. Il se demande si cela ne va pas provoquer un nouvel excédent ? Il demande qu’un bilan soit présenté lors du prochain CA. Il faudra solliciter l’Assemblée nationale et le nouveau gouvernement sur le retour au 1% dès la rentrée parlementaire.
M. RICCIO (FO) se dit déçu par le nouveau dispositif de l’activité payante dont le gain est estimé à seulement 2 millions d’€.
JP LALLEMAND (FAFPT) entend qu’il s’agit d’un budget qui prend en compte l’impact négatif de la baisse de la cotisation. C’est une situation exceptionnelle dans le temps car le retour au 1% doit être rapide. Le transfert qu’il opère sur le budget des collectivités peut avoir pour effet que celles-ci n’envoient plus leurs agents en formation. Cela a-t-il était pris en compte ? Quel retour avons-nous aujourd’hui ? L’information est importante. Les crédits alloués aux délégations sont en baisse. Il aurait aimé avoir le détail des crédits par délégation. Il se félicite des mesures sur les RPS.
C. JOSSET-VILLANOVA (UNSA) salue la fin de la pratique de l’impasse budgétaire. Elle est dubitative sur le transfert du financement des concours aux centres de gestion en constatant que la réduction de l’activité concours des centres de gestion ne s’accompagne pas d’une réduction du financement par le CNFPT. Ce n’est plus un transfert, ça devient une rente, s’exclame-t-elle. Cependant, elle fonde ses espoirs, comme Bernard GAMBIER, sur les bénéfices obtenus par la nouvelle stratégie.
D. ROSEZ (FO) pose trois questions sur les résultats 2011, les commentaires sur les ingénieurs en chef et sur la DRH et les RPS.
JC LENAY (CFDT) explique que si la mesure de restriction est annoncée pour deux ans, on n’a aucune garantie que cela soit le cas. Il faut donc, d’après lui, défendre l’idée d’aller plus loin dans l’endettement. Sur les concours, il explique que le problème est d’avoir transféré la compétence tout en gardant le personnel. Il pense également qu’il faut, avec ou sans baisse de la cotisation, chercher à faire des économies.
J. FESTENBERG (élu) intervient sur les concours. L’abandon de l’annualisation de certains est un mauvais geste à l’égard du statut, des agents et à l’égard des universités.
Par ailleurs, un autre élu intervient sur les frais de déplacement des stagiaires en indiquant que l’équilibre entre le déremboursement et la baisse de la cotisation, entre coût et gain pour les collectivités n’était évident. Les collectivités rurales sont les plus affectées. Ce à quoi le président rétorque : notre réponse, c’est la territorialisation. Bernard GAMBIER indique que les attachés peuvent aussi avoir du mal à suivre des formations dans les INSET.
Le président conclut les débats en indiquant ne pas avoir noté de point de désaccord. Un bilan sera présenté au CA de juin. Il prétend que les informations qu’il possède ne correspondent pas à ce qui a été dit sur les annulations de formation. Les chiffres ne seraient pas très différents, le premier trimestre étant toujours un trimestre de faible activité.
Sur l’activité payante, il pense que le gain sera supérieur à ce qui est prévu.
Sur les concours, une lettre va être faite mais la question financière ne sera pas le point principal.
En réponse à D. ROSEZ, il indique que le budget 2011 ne devrait pas produire d’excédent, que la formation des ingénieurs se mettra en place à l’horizon 2014, quand le 1% sera rétabli.

Le budget est adopté à l’unanimité (seuls les élus votent).

Subvention au COS et aux syndicats (en fait il s’agit des fédérations) CFDT, CGT et FO

Subventions supérieures qui s’élèvent à :
- 1 602 500 € pour le COS
- 33 700 € pour la CFDT
- 50 000 € pour la CGT
- 27 600 € pour FO

Vote POUR à l’unanimité (seuls les élus votent)

Orientations relatives à l’activité payante et à la participation financière des collectivités territoriales aux actions de formation – Compléments au dispositif arrêté par le CA du 14 décembre 2011

J. FERSTENBERG (élu) présente la délibération. Il s’agit d’ajustements techniques assez nombreux.
Bernard GAMBIER (CGT) indique que la CGT se félicite d’avoir un cadre national clair et d’avoir dans les délégations et les différents établissements déconcentrés du CNFPT, une grille unique de tarification pour les activités dites payantes. Toutefois, il signale que des membres des CRO commencent à voir des grilles de tarifs tomber sur des conventions de formations payantes. Les différents niveaux ne sont pas explicitement et pédagogiquement précisés. Il s’agit de niveaux de prix, mais qu’est-ce qui différencie le niveau 2 du niveau 3 ? Pour les établissements et les délégations régionales, il faudrait une note d’accompagnement précisant un peu mieux la différenciation des niveaux car d’une délégation à l’autre, pour la même prestation, on aura un niveau 2 ou un niveau 3. On risque de reconstituer par manque de pédagogie explicative sur le contenu de ces différents niveaux l’armée mexicaine de la tarification des activités payantes.
Le président répond qu’un grand pas a été fait, le travail n’est pas terminé. Mais il fait attention à ne pas se faire taxer de centralisateur.

Vote POUR à l’unanimité (seuls les élus votent)

- Achat / Marchés

7 marchés sont présentés.
Vote POUR à l’unanimité (seuls les élus votent)

- Patrimoine

Alsace-Moselle, Centre et INET, les trois acquisitions sont votées à l’unanimité (seuls les élus votent).

- Formation

a) Convention avec la Poste

Il s’agit d’un renouvellement de convention pour l’accompagnement de la mobilité des postiers fonctionnaires vers la FPT.
Sabine BOUQUET (CGT) demande s’il cette convention ne contribue pas à la privatisation de la Poste et au transfert de ces missions aux collectivités, des bureaux de poste fermant au profit d’agence postale communale. Un bilan de ces formations a-t-il été effectué ? Cependant, s’agissant de la formation des postiers qui souhaitent évoluer vers la FPT, la CGT ne s’opposera pas cette convention.

Vote POUR à l’unanimité.

b) Accord-cadre avec l’AdCF
Adoptée à l’unanimité

c) Différentes conventions avec des organismes de formation d’administrations publiques d’Europe

Bien que le CNO n’ait pas eu le temps de statuer sur ces conventions, elles sont présentées devant le CA qui les adopte à l’unanimité, sans avis du CNO.

d) Bilan des COT (Contrat d’Objectif Territorial)

Didier ROSEZ (FO) présente l’avis favorable, à l’unanimité, du CNO.
Le président explique qu’il s’agit d’accords convergents entre les objectifs du PND et ceux de la collectivité concernée.
Michel SELITZKI (CGT) indique que la CGT ne pouvait pas ne pas intervenir sur ce dossier dans la mesure où elle est vigilante sur le principe de mutualisation et tout ce qui pourrait venir l’écorner. Nous étions demandeurs de cette clarification. Il souligne qu’être très satisfaits de voir ces partenariats adossés au plan de formation. Le document met l’accent sur la notion de paritarisme, paritarisme renforcé au sein du CNFPT par la responsabilité des CRO, sur la signature de ces conventions et sur la nécessité d’un débat en CTP dans les collectivités territoriales. Pour autant, cet effort de clarification doit se poursuivre. Le document fait état d’une convention-type à élaborer, un document qui fasse référence pour établir en toute transparence et cohérence des règles qui soient partagées.
Sur cet esprit de transparence et de partage, un effort est à faire concernant les intra catalogues car ici ou là on a des exemples de pratiques qui transforment en partie le CNFPT en OPCA sur un retour sur partie de cotisation en faisant état de règles tacites sur un forfait financier ou d’heures attribuées aux collectivités territoriales en fonction de leur cotisation. Il faut une clarification là-dessus. Les règles des intra catalogues doivent être plus transparentes et identifiées.
JC LENAY (CFDT) se félicite de ce bilan. Il demande comment on explique l’absence de COT dans certaines délégations. Il pense que ce document est à coupler avec la charte des CRO. Il ne faut pas oublier les PRD, rappelle-t-il.
Le président se dit étonné de ce bilan. Il faut avoir une même stratégie partout. Sur Grenoble, il répète que des contre-vérités répétées n’en font pas des vérités. Il est bon que la vérité soit rétablie ! Il finit en soulignant que c’est un moment important car « nous n’avons pas baissé les bras sur la mise en œuvre du PND. Nous continuons à mettre en œuvre les orientations de l’établissement. »

Vote POUR à l’unanimité

- Points d’information

Bilan évaluatif des formations d’intégration des agents de catégorie A et B

H. JACOT (personnalité qualifiée du CNO) présente le bilan évaluatif des FI A et B.
D. ROSEZ (FO) présente le débat auquel ce bilan a donné lieu au CNO et le souhait que ce dossier soit porté au niveau réglementaire, à la DGCL et au CSFPT. Il demande s’il ne serait pas souhaitable qu’il fasse l’objet d’une délibération du CA plutôt qu’une simple information.
Le président dit que ce travail doit permettre des évolutions.
Michel KELLER (CGT) indique qu’il conforte ce que pense la CGT sur les durées et les contenus des formations initiales. Ce constat a été partagé par d’autres à l’époque où une motion a été présentée devant le CA. Le constat était de dire aussi que nous sommes passés d’un extrême à l’autre pour les catégories A et B et qu’il sera nécessaire d’avoir une adaptation. Cette motion de 2010 reste d’actualité. Le CNFPT, par la voix de son Président, doit interpeller au vu de ce bilan, le ministre de la fonction publique et le conseil supérieur sur la nécessité d’un recalibrage des formations d’intégration.
D. LAMARZELLE (CFTC) se dit satisfait.
JC LENAY (CFDT) rappelle que c’est la DGCL qui a tranché sur la durée des FI. Mais elle s’était également engagée à observer ce qui se passerait dans le futur. Il n’est pas satisfait de ce bilan qu’il trouve imparfait.
F. DELUGA indique avoir l’intention de saisir l’Etat (DGCL et ministre) pour entamer des négociations avec eux. Il envisage, dans cette attente, d’élaborer une délibération qui améliore, à moyen constant, le dispositif dès l’automne prochain.

Pas de vote.

Télécharger au format PDF

Compte-rendu du CA du CNFPT du 21 mars 2012


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20