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  • Article publié le 21 juin 2018
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Conseil d’Administration du CNFPT du 20 juin 2018 | Intervention sur bilan d’activité et compte administratif 2017 Christophe COUDERC Vice-Président du CNFPT – CGT

À travers cette déclaration, la délégation CGT intervient à la fois sur le bilan d’activité 2017 et le compte administratif 2017, tant l’un et l’autre sont intimement liés.
Nous pourrions résumer notre intervention à deux chiffres qui illustre parfaitement la situation du CNFPT :
-  18% de baisse des crédits formation,
-  11,4% de baisse de l’activité.

Ces baisses sensibles sont la conséquence du maintien du 0,9%, produisant une perte de recette de l’ordre de 10%, soit 36 millions par an.

Si en 2017, les rentrées de cotisations ont été supérieures aux prévisions budgétaires, tout laisse à penser que 2019 sera marquée, elle, par une diminution de l’assiette de cotisation.

Plusieurs éléments vont concourir à cela :
-  la prolongation du gel de la valeur du point d’indice en 2019, confirmé par le secrétaire d’État lundi,
-  les 70.000 suppressions d’emplois,
-  le ralentissement du recrutement, voir même la baisse des effectifs comme l’indiquent les dernières études (-0,3%) et qui risque de s’aggraver avec la mise sous tutelle à travers le pacte d’austérité pour les 322 collectivités les plus importantes.
Le Compte Administratif indique que l’établissement a retrouvé une situation financière équilibrée certes, mais à quel prix !

Malgré l’augmentation du nombre de stagiaires par session à 15,2 présents, le nombre de journées formation stagiaires baisse également de 11%, dont 18,6 dans les délégations.

Au-delà des actions de formation, donc le taux de réalisation baisse de 7% en 2017, c’est tout l’établissement qui pâtit du 0,9%, avec par exemple des dépenses réelles de fonctionnement en diminution de 11% et une baisse du taux de réalisation de 4%.

Les dépenses relatives au conseil d’administration sont en baisse de 25%. Il y a sans doute l’effet de l’abandon de la 1ère classe en train. Mais plus encore, certainement, la baisse du nombre de séances du CA. Cela nous interroge.

Au moment où nous devons débattre de sujets essentiels pour le devenir de l’établissement, il semble que le Conseil d’Administration doit pouvoir se réunir autant que de besoin.

La masse salariale évolue à peine de 0,21%, à effectifs constants, malgré la faible hausse du point d’indice.

Avec 90% de recettes issues des cotisations, assises sur la masse salariale des collectivités, on voit bien que la politique gouvernementale en démantèlement de la Fonction publique pèse sensiblement sur l’établissement.

Au moment où le gouvernement a décidé de s’attaquer aux éléments constitutifs du statut de la Fonction publique : développement de l’emploi contractuel, rémunération, plan de suppression d’emploi, suppression des CHSCT, liquidation des CAP,… la défense du CNFPT passe avant tout par la défense du statut de la Fonction publique.

Dans ce contexte bien morose, nous notons positivement que la proportion des formations effectuée en régie progresse de 3,82%.

Néanmoins, avec 40% des formations organisées suite à appel d’offre, nous nous interrogeons sur la nécessité de recourir autant à des prestataires extérieurs, surtout au regard des contenus de ces marchés.

Par exemple, juste sur ce CA, sur les marchés V. 15, V. 16 et V. 17. Nous sommes là sur des contenus qui doivent rester spécifiques à la Fonction publique et qui nécessitent toute l’expertise de l’ingénierie de formation du CNFPT.

Nous sommes satisfaits que 80,5% des dépenses de fonctionnement soient affectés à la formation. Que ce chiffre puisse résonner jusqu’ à l’Élysée en passant par Matignon, Bercy et par le 13, rue Cambon !

Sur les charges concours, loin de nous l’idée d’ouvrir une quelconque polémique avec les CDG, mais nous ne pouvons pas passer sous silence, cette année encore, le montant versé par le CNFPT au titre de la compensation du transfert aux CDG de l’organisation des concours, près de 20.000.000 euros.

La CGT est attachée aux concours comme seul mode de recrutement dans la fonction publique territoriale et donc revendique des moyens pour cela.

Mais au moment où le nombre de concours organisés diminue, que les CDG dégagent un excédent cumulé sur 10 ans de 200.000.000 et dans le même temps, le CNFPT est contraint de réduire son offre de formation. Il est temps de revoir les dispositions, issues de la loi de 2007.

Le compte administratif 2017 et le bilan d’activité confirment que la baisse du taux de cotisation affaiblit le CNFPT. Nous l’avions déjà dit, le CNFPT ne peut pas faire plus, voir autant avec moins de ressources.
Dans le même temps, les collectivités territoriales maintiennent globalement leurs dépenses de formation.

Cette situation porte atteinte à l’unicité de la Fonction publique territoriale et à l’égalité d’accès des agents, à une formation professionnelle de qualité porteuse du sens et des valeurs du service public.
C’est la formation professionnelle émancipatrice, dans un cadre solidaire et mutualisé qui est remise en cause.

Nous voyons bien l’urgence de rétablir, dès la loi de finances 2019, le taux de cotisation à au moins 1%, au risque de voir encore les moyens du CNFPT se réduire, créant ainsi un mécontentement de plus en plus grand, parmi les personnels et les élus, quant à l’incapacité pour l’établissement de proposer une offre de formation permettant de répondre aux besoins.

Mais n’est-ce pas le but recherché par le gouvernement et certains élus ? Ces derniers auront « beau jeu » alors de se tourner vers des entreprises du privé, proposant des formations dont le contenu tourne le dos aux valeurs du service public, à l’intérêt général et sont, au passage, 3 à 4 fois plus onéreuses.

Le proverbe ne dit-il pas « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » ?

Monsieur le Président, Mesdames les administratrices, Messieurs les administrateurs, alors que la formation professionnelle est un enjeu de société et nécessite des moyens supplémentaires, le gouvernement prend le chemin inverse avec le projet de loi intitulé « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Cette réforme de la formation professionnelle et le vote de la loi de finances 2019 sont en partie liés. Le CNFPT en sera nécessairement impacté, et plutôt pour le pire que pour le meilleur : financement, gouvernance, CFA,…

Face à cette nouvelle offensive, les organisations syndicales CGT, FO, FA-FP, UNSA ont décidé d’adresser à nouveau à l’ensemble des parlementaires un courrier et ont demandé audience au ministre de la Fonction publique.

La CGT continuera à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large possible, afin que CNFPT soit doté de moyens supplémentaires pour permettre aux agents d’accéder aux formations dont ils ont besoin dans le cadre de leurs missions de service public et pour leur épanouissement.

Cela passe, dans l’immédiat, par le retour du 1%, dès le 1er janvier 2019.

Documents joints

1 CA CNFPT 20 juin 2018 pdf



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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.