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  • Article publié le 4 mars 2021
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CNRACL | CGT Santé Action Sociale et FDSP : Foire aux questions - 2 mars 2021

Pourquoi voter ?

Parce que les thématiques « retraite » et « invalidité », gérées par la CNRACL
pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sont essentielles et ont des impacts tant lors de la vie professionnelle qu’au moment de la retraite.

Qui est électeur.trice à ce scrutin ?
Tout·e agent·e titulaire affilié à la CNRACL au 1er septembre 2020 en exercice.

Tout·e agent·e titulaire qui se retrouve en situation administrative suivante au 1er septembre
2020 :
o Congé de maladie, de longue maladie ou de longue de durée : oui
o Congé de pour maternité ou pour adoption : oui
o Congé parental : oui
o Congé de formation professionnelle : oui
o Cessation progressive d’activité : oui
o Détachement : oui
o Disponibilité : oui

Tout·e agent·e stagiaire, affilié à la CNRACL au 1er septembre 2020

Tout.e retraité.e du régime au 1er septembre 2020 :
o Titulaire d’une pension principale
o Titulaire d’une pension de réversion de veuf ou de veuve, au titre de la vieillesse ou de l’invalidité

Tout·e agent.e radié des cadres (suite à une démission ou à licenciement) :
o avant le 1er septembre 2020 : NON
o après le 1er septembre 2020 : oui, il est inscrit sur la liste du dernier employeur.

Quelles sont les modalités de vote pour les électeur.trice.s des collège 5 (actif·ve·s) et collège 6 ( retraité·e·s) ? :

Vote par correspondance : dès réception du matériel jusqu’au 15 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi.

Aucune rature, inscription, mention… ne doit être faite sur la carte T sous peine d’irrecevabilité.

Vote par voie électronique : du 1er mars 9h au 15 mars 18h depuis n’importe quel ordinateur, tablette, ou téléphone connecté à internet.

Si le matériel de vote n’a pas été reçu ou est détérioré à la réception : procédure pour la demande d’un nouveau matériel de vote :

INTERNET : https://www.cnracl.retraites.fr/nous-connaitre/aide-et-contact-nousconnaitre/reassort-elections-cnracl-2021-actifs-et-retraites

TÉLÉPHONE : 05 57 57 91 00 de 9h00 à 17h30

Connaître son numéro de sécurité sociale (+ clé du numéro de sécurité sociale = 2 derniers chiffres)
En cas de demande de nouveau matériel, le premier matériel est automatiquement « écrasé », il ne peut donc plus être utilisé.

Pour les affilié.e.s qui n’ont pas de mail renseigné ou un ancien mail inactif auprès de la CNRACL et qui vont demander un nouveau matériel de vote, il devrait lui être adressé par voie postale…

Pour sécuriser son vote, il est possible de procéder aux deux types de votes !
C’est alors le vote électronique par internet qui sera pris en compte prioritairement.

Pour le vote par correspondance : Bien coller l’étiquette code barre correspondant à l’organisation syndicale choisie afin d’éviter qu’elle ne se décolle. Cette étiquette est anonymisée.

Pour se connecter à l’espace électeur :
https://cnracl.vote.voxaly.com

Il faut se munir de l’identifiant, du mot de passe reçu masqué, ainsi que de son numéro de sécurité sociale (clé du numéro de sécurité sociale nécessaire, c’est à-dire les deux derniers chiffres) qui sera demandé pour valider le vote.

Pour sélectionner la liste CGT, il suffit de cliquer dans le petit cercle à droite de la liste.
Il est toujours possible de réaliser un vote « nul » ou « blanc ». Mais il vaut mieux voter CGT pour être sûr d’être bien représenté au conseil d’administration de la CNRACL !

Une fois la liste CGT choisie, il faut cliquer sur le bouton « Suite ».
Une fois la liste choisie ou le vote nul ou vote blanc sélectionné, un récapitulatif apparaît.

Si l’électeur.trice souhaite modifier son vote, il faut revenir à l’écran précédent en cliquant sur le bouton « retour ».
Pour confirmer son vote, l’électeur.trice devra saisir les 2 derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale indiqué sur sa carte vitale (= correspond à la clé du numéro de sécurité sociale), puis cliquer sur le bouton « Voter ».
Une fois cette étape effectuée, le vote est chiffré et enregistré dans l’urne électronique. Il n’est donc plus possible de le modifier.
Sur la page suivante, apparaitront des accusés de réception.

Ces accusés de réception comprennent :
• l’accusé d’émargement, qui peut être téléchargé et/ou être reçu par mail en renseignant son adresse électronique,
• ainsi que la preuve de dépôt du bulletin de vote dans l’urne électronique.

Les éléments contenus dans ces documents peuvent permettre de contrôler, si un.e électeur.trice le souhaite, la présence de son bulletin de vote dans l’urne.
Attention : après déconnexion, cette preuve de dépôt de bulletin de vote ne pourra plus être téléchargée.

Penser à se déconnecter après toutes ces étapes.

Si un électeur se connecte au système de vote dans les dernières minutes de la période de vote, peut-il ou elle encore voter ?
Le vote électronique se fermera le 15 mars à 18h, il doit avoir fini de voter avant 18h00.

Comment le système de vote assure-t-il le secret du vote ?
Selon la CNRACL, le vote électronique par internet répond aux exigences de la CNIL et préserve le secret du vote. Il répond au RGPD.

L’électeur ou l’électrice rencontre des difficultés à faire sa demande de réassort sur son lieu de travail :
Il est possible que certain dispositif de sécurité informatique des réseaux crée des conflits ou des difficultés au moment de la vérification :

Le syndicat peut se renseigner auprès de l’établissement mais la procédure est réalisable d’un téléphone portable connecté à internet

Est-il possible de modifier son vote ?

Une fois la liste choisie ou le vote nul ou vote blanc sélectionné, un récapitulatif apparaît. Si l’électeur.trice souhaite modifier son vote, il faut revenir à l’écran précèdent en cliquant sur le bouton « Retour ».
Pour confirmer son vote, l’électeur.trice devra saisir les 2 derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale indiqué sur votre Carte Vitale (= correspond à la clé du numéro de sécurité sociale), puis cliquer sur le bouton « Voter ».
Une fois que cette étape effectuée, le vote est chiffré et enregistré dans l’urne électronique. Il n’est donc plus possible de le modifier.

Vérification des listes des électeur.trice.s :
L’affichage des listes des électeurs.trices (collège 5 : titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL au 1er septembre 2020) a dû être effectué dans les établissements ou collectivités, et pour les électeur.trice.s retraité.e.s (collège 6) sur les listes affichées dans la mairie de la commune de résidence (adresse déclarée auprès de la CNRACL) du 16 novembre au 19 décembre 2020.

Il est toujours possible de vérifier les listes électorales définitives sur le site de la CNRACL.
https://www.cnracl.retraites.fr/nous-connaitre/elections-cnracl-2021/espace-electeurs-actifsretraites-employeurs/les-listes-electorales

Comment le prestataire est choisi ?

C’est la CNRACL qui décide du prestataire pour l’organisation des élections de renouvellement des administrateurs au conseil d’administration de ce régime. Depuis plusieurs scrutins, notre organisation a dénoncé ce point, comme d’autres, avec notamment des risques de fraude.
Les organisations syndicales ne sont absolument pas associées aux opérations électorales, malgré de nombreuses demandes de la CGT depuis des années. Aucune disposition réglementaire ne prévoit l’obligation d’une appartenance à une organisation syndicale pour présenter une liste dans le collège des affilié.e.s…

Quand les résultats seront-ils mis en ligne ?
Au plus tard le 28 mars 2021 sur le site de la CNRACL.
Ensuite, des résultats par établissement et collectivité, département et région seront fournis aux listes candidates.

ATTENTION +++
Du matériel non adressé aux électeurs est arrivé dans les collectivités et les établissements

Chaque syndicat CGT doit exiger de sa direction de connaitre le nombre de matériel électoral qu’elle a reçu pour les agents dont l’adresse postale n’était pas connue par la CNRACL en date du 12 janvier 2021. Cet élément est important pour éviter « les magouilles »…

La réglementation prévoit que l’employeur doit informer individuellement tout.e agent.e en détachement, ainsi que pour tout.e agent.e dont la position ne lui permet pas de se rendre sur le lieu de travail de manière prolongée, à savoir en CLM, en CLD et en position statutaire de maladie (AT/MP/AMO).

Peut-on faire campagne pendant le scrutin ?

OUI, lors d’élections professionnelles la campagne peut continuer pendant le scrutin en dehors des abords des bureau de vote.
Dans le cas présent des élections CNRACL, très peu de lieux dédiés ont été mis en place par les établissements et collectivités.

Il est donc possible de relancer par tract les salarié·e·s et par SMS les syndiqué·e·s et sympathisant·e·s. Cogitiel peut nous aider …

Exemple de message SMS pour les syndiqué·e·s et sympathisant·e·s :
«  Infos élections CNRACL
Le vote par voie électronique est désormais ouvert et ce jusqu’au 15 mars prochain, 18h.

Si vous n’avez pas reçu votre matériel de vote, vous pouvez en générer un nouveau via ce lien, muni·e de votre numéro de sécurité sociale :
https://www.cnracl.retraites.fr/nous-connaitre/aide-et-contact-nous-connaitre/reassortelections-cnracl-2021-actifs-et-retraites

Vous pouvez aussi le faire en appelant au 05 57 57 91 00

Vous pouvez voter électroniquement muni·e de vos identifiant et code via cet autre lien : https://cnracl.vote.voxaly.com
Le vote par correspondance reste lui aussi ouvert jusqu’au 15 mars 18h, cachet de la levée postale faisant foi. Dans ce cas, il suffit de collet l’étiquette CGT sur la carte T fournie.

Nous vous conseillons d’activer les 2 modes de vote et surtout de ne pas attendre le 15 mars, par sécurité.
Dans tous les cas, le vote électronique prime en cas de double vote.

Vos représentant·e·s CGT restent disponibles pour toute aide et information.
Votez et faites votez CGT autour de vous !

Pensez à informer les collègues en faisant tourner ce texto et notamment les collègues en arrêt maladie et les collègues retraité-e-s.

Pour la défense de nos retraites et de notre caisse spécifique, aucune voix CGT ne doit manquer... On lâche rien ! »


Comment vérifier si je suis bien électeur ou électrice à la CNRACL ?

Soit dans mon établissement sur les listes que doivent afficher nos établissements et collectivités.
Soit par internet sur :
https://www.cnracl.retraites.fr/nous-connaitre/elections-cnracl-2021/espace-electeursactifs-retraites-employeurs/les-listes-electorales

Attention les listes électorales sont organisées selon le nom de naissance.

Par contre les listes sont clauses depuis le 12 janvier 2021 et plus aucune modification ne sont possibles. Un·e agent·e non inscrit·e ne pourra donc pas voter !

Une permanence Élections CNRACL est assurée par les fédérations. En cas de besoin, envoyer un mail à : votezcgtcnracl2021@gmail.com

Textes de référence :
• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
• Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Documents joints

1 faq_elections_cnracl_n1_2_mars_21 pdf



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