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Bureau du CSFPT

Le bureau du CSFPT

Institué par le décret n°84-346 du 10 mai 1984 modifié, le bureau est une émanation de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, composé, de façon paritaire, d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut siéger en formation de bureau. L’assemblée plénière en détermine la composition et en nomme les membres. Le bureau est composé d’un nombre égal d’élus locaux et de représentants des organisations syndicales. Il comporte 18 membres, répartis de façon paritaire, plus le président.

Le bureau se réunit régulièrement, sous la présidence du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le bureau établit l’ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l’activité des formations spécialisées. En outre, il peut recevoir délégation de l’assemblée plénière pour émettre des avis et recommandations.

Le ministre assiste de plein droit aux réunions de bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Les séances du bureau, tout comme celles de l’assemblée plénière et des formations spécialisées, ne sont pas publiques.

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20