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  • Article publié le 26 avril 2013
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24 avril 2013 - Compte-rendu du bureau du CSFPT

1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 27 mars 2013.

2. Tableau suivi des textes :

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.

3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 29 mai prochain :

• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (décret en Conseil d’Etat).

• Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.

• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales.

24 avril 2013 - Compte-rendu du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale


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