1. Approbation du relevé d’observation du Bureau du 9 janvier 2013. (Ci- joint)

2. Tableau suivi des textes : (ci-joint)

La DGCL a présenté le tableau des suivis des textes après avis du CSFPT.

3. Ordre du jour du CSFPT programmé le 6 février prochain : (ci-joint)

• Projet de décret portant modification du code de déontologie des agents de police municipale (FS3), cela concerne les directeurs de police municipale,

• Projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (arrêté "bilan social") (FS1),

• Bilan de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale au titre des années 2010 à 2012 (FS2). Cette expérience va être prolongée pour l’année 2013.

Sous réserve :

• Projet de décret modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux (décret en Conseil d’État) (FS3), • Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux (FS3), • Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des médecins territoriaux (FS2),

La DGCL va attendre que le groupe de travail engagé au niveau du CSFPT, réalise son rapport sur les médecins territoriaux, avant de présenter les projets de décrets ci-dessus. Le rapport doit être présenté à la séance plénière du CSFPT du 27 mars 2013 au mieux ou le 24 avril 2013 au pire.

• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (décret en Conseil d’État) (FS3), • Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales (FS3), • Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales (FS2). Nous avons une nouvelle fois interpellé le gouvernement sur la méthode, en effet la CGT regrette que des textes modifiant le statut particulier d’un cadre d’emplois et les grilles indiciaires soient soumis pour avis au CSFPT avant toutes négociations avec les organisations syndicales représentatives.

4. Présentation de la feuille de route de la FS5 pour 2013. (ci-joint)

La FS5 travaillera à partir du protocole d’accord sur « l’égalité professionnelle » soumis dans les prochaines semaines au organisations syndicales représentatives par le gouvernement.

5. Point sur les groupes de travail du CSFPT (évolution de la FPT et médecins territoriaux).

Un point est fait sur le groupe de travail CSFPT interformations spécialisées sur l’évolution de la FPT, plus précisément sur le thème des centres de gestions. L’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale (ANDCDG) et La Fédération nationale de Centres de Gestion (FNCDG) étaient présentent. La CGT a rappelé ses positions revendicatives sur les centres de gestion. (Voir le CR de la réunion du 21 janvier 2013)

Un point est fait sur le groupe de travail CSFPT « Médecins territoriaux », une première réunion a eu lieu le 21 janvier dernier, où la DGCL est venue faire par aux organisations syndicales représentatives le Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. L’ensemble des organisations syndicales représentatives revendique un alignement dans un premier temps sur le corps des médecins inspecteurs puis sur les médecins du versant hospitalier dans la cadre du statut unifié. Les problématiques des médecins de PMI, de prévention et des SDIS ont été également abordées. La prochaine réunion est programmée le 11 février 2013. (voir le CR de la réunion du 21 janvier 2013)

6. Police municipale : (ci-joint)

La DGCL nous remet l’intervention de M. Le ministre de l’Intérieur au sénat sur la Police municipale lors de la séance du 24 janvier 2013 à la suite de la rencontre avec les syndicats au cours du mois de décembre dernier pour relancer les négociations. Des propositions de l’auto saine du CSFPT dans le cadre de cette filière ont été reprises par le gouvernement.

7. Réunion de la FS3 du Conseil Commun de la Fonction publique : M.Laurent nous informe qu’une réunion de la réunion de la FS3 du Conseil Commun de la Fonction publique est programmée le 15 avril prochain.

8. Questions diverses :

La CGT informe la DGCL, qu’un courrier a été envoyé au ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et au ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la problématique de la double tutelle dans les Lycées pour les agents dans la cadre des CHSCT

Prochain Bureau du CSFPT le 26 mars 2013

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