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Séance pléniére du CSFPT

Articles

15 décembre 2014

Décret sur les droits syndicaux non publié à ce jour : un recul certain

5 décembre 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 12 novembre 2014

Sommaire Texte n° 1 : projet de décret portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (décret en conseil d’État) Texte n° 2 : extrait de l’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation à la (...)

5 décembre 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 17 septembre 2014

Sommaire Texte n° 1 : projet de décret relatif à l’entretien professionnel dans la Fonction Publique Territoriale ( décret en conseil d’État) Texte n° 2 : projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation (...)

5 novembre 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 8 octobre 2014

Sommaire Texte n° 1 : projet de décret modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale (décret en conseil d’État) (...)

27 octobre 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 12 mars 2014

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27 octobre 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 5 février 2014

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2 août 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 2 juillet 2014

Sommaire Texte n° 1 : projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale Texte 2 : projet de décret portant approbation de la (...)

5 juillet 2014

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 11 juin 2014

Sommaire Texte n°1 : projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de la Police Municipale de la Fonction Publique Territoriale Texte n°2 : projet de décret portant dispositions indiciaires (...)

18 juin 2014

CSFPT du 13 juin 2014 - Cpte rendu de la séance plénière du CSFPT convoquée en urgence

Un conseil supérieur de la FPT a été convoqué en urgence par le gouvernement pour examiner les articles portant sur le versant territoriale de la Fonction Publique du projet de Loi « Nouvelle organisation de la république ». Le quorum n’a pas été (...)

18 juin 2014

CSFPT du 11 juin 2014 - Cpte rendu de la séance plénière et déclarations CGT

[rouge]1 - Décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale[/rouge] Objectif : Revaloriser la carrière des agents de police municipale en leur (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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