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  • Article publié le 18 juin 2014
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CSFPT du 11 juin 2014 - Cpte rendu de la séance plénière et déclarations CGT

[rouge]1 - Décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale[/rouge]

Objectif :
- Revaloriser la carrière des agents de police municipale en leur permettant d’accéder, de manière contingentée en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et de l’importance du service de police municipale, à un échelon spécial doté de l’indice brut 567. L’accès à cet échelon spécial est conditionné au nombre d’habitants dans la commune.
- Création d’un grade d’avancement dans le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, doté de l’indice brut terminal 801, accessible au choix pour les agents encadrant un service de police municipale comprenant au moins deux directeurs.

16 amendements avaient été déposés (dont 8 de la CGT) sur ce texte qui a reçu un avis défavorable (aucune voix pour, 14 voix contre (dont la CGT), 13 abstentions (élus et CFDT)).

Un vœu a été déposé par les organisations syndicales concernant le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, pour demander l’harmonisation des grilles indiciaires de catégorie A. Vœu adopté par les membres du CQSFPT

[rouge]2 - Décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale[/rouge]

Objectif :
- Fixer le traitement indiciaire afférent à chaque échelon du grade de directeur principal de police municipale.
- Fixer le traitement indiciaire afférent à l’échelon spécial commun aux grades de brigadiers-chefs principaux et de chef de police

La CGT a déposé 1 amendement sur 2 proposés aux membres du CSFPT

2 amendements avaient été déposés (dont 1 de la CGT) sur ce texte qui a reçu un avis défavorable (aucune voix pour, 14 voix contre (dont la CGT), 11 abstentions (élus et CFDT).

[rouge]3 - Projet d’arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité[/rouge]

Objectif :
- Fixer les modalités d’organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.

8 amendements avaient été déposés (dont 3 de la CGT) sur ce texte dont l’examen a été reporté à une séance ultérieure.

Remarque : La CFDT n’est pas favorable à 2 amendements d’augmentation du nombre de jours proposés par la CGT. La CFDT « ne voit pas l’intérêt d’augmenter le nombre de jours » de formation (!).

[rouge]4 – Décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale[/rouge]

Objectif :
- Transposition de plusieurs dispositions législatives ayant un impact sur l’organisation et le fonctionnement, d’une part, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et, d’autre part, sur le Centre national de la fonction publique territoriale.
- Notamment des dispositions concernant le CSFPT sur la composition du collège des représentants syndicaux, les conditions du recueil des avis des représentants syndicaux et des employeurs publics territoriaux. Modifier également la répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires au conseil régional d’orientation du CNFPT et au CSFPT.
- Enfin, revoir les dispositions d’attribution de sièges aux conseils régionaux d’orientation (CRO) dès lors que le nombre de sièges résultant de la représentation des organisations syndicales au CSFPT est supérieur au nombre de sièges attribués aux représentants des organisations syndicales pouvant siéger aux CRO.

La CGT a déposé 27 amendements sur 34 proposés aux membres du CSFPT

34 amendements avaient été déposés (dont 27 de la CGT) sur ce texte qui a reçu un avis favorable (8 voix pour (élus et CFDT)., aucune voix contre, 14 abstentions dont la CGT).

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11 juin 2014 - Cpte rendu séance plénière CSFPT
CSFPT du 11 juin 2014 - Déclaration CGT sur arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention
CSFP du 11 juin 2014 - Déclaration CGT sur déclaration portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la FP
CSFPT du 11 juin 2014 - Déclaration CGT sur projet de décret de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de Police Municipale


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