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  • Article publié le 5 juillet 2014
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CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 11 juin 2014

Sommaire
- Texte n°1 : projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de la Police Municipale de la Fonction Publique Territoriale
- Texte n°2 : projet de décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de Police Municipale et aux directeurs de Police Municipale
- Texte n°3 : projet d’arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Texte n° 4 : projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la Fonction Publique Territoriale (décret en ce) (décret CSFPT-CNFPT)

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CSFPT du 11 juin 2014

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