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  • Article publié le 5 décembre 2014
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CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 12 novembre 2014

Sommaire
-  Texte n° 1 : projet de décret portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (décret en conseil d’État)
-  Texte n° 2 : extrait de l’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation à la création de la métropole de Lyon (dispositions sur les personnels)
-  Texte n° 3 : projet de décret modifiant le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales (décret en conseil d’État)
-  Texte n° 4 : projet de décret modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (décret en conseil d’État).

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CSFPT du 12 novembre 2014

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