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  • Article publié le 5 décembre 2014
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CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 17 septembre 2014

Sommaire
-  Texte n° 1 : projet de décret relatif à l’entretien professionnel dans la Fonction Publique Territoriale ( décret en conseil d’État)
-  Texte n° 2 : projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (décret en conseil d’État)
-  Texte n° 3 : projet de décret modifiant le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale (décret en conseil d’État)

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CSFPT du 17 septembre 2014

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