Sommaire
–  Texte n° 1 : projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
–  Texte 2 : projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
–  Texte 3 : projet de note d’information relative à la mise en œuvre, dans la Fonction Publique Territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
–  Rapport : « Mayotte, les oublies de la République »
–  Rapport : l’impact sur les personnels territoriaux et l’organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

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