1111
  • Article publié le 2 août 2014
  • /
  • 42 visites

CSFPT - Procès verbal de l’Assemblée plénière du 2 juillet 2014

Sommaire
-  Texte n° 1 : projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
-  Texte 2 : projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
-  Texte 3 : projet de note d’information relative à la mise en œuvre, dans la Fonction Publique Territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
-  Rapport : « Mayotte, les oublies de la République »
-  Rapport : l’impact sur les personnels territoriaux et l’organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Télécharger au format PDF

CSFPT du 2 juillet 2014

Documents joints

1 CSFPT du 2 juillet 2014 pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20