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  • Article publié le 22 septembre 2015
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CSFPT | Compte rendu de la séance du CSFPT du 16 septembre 2015 + Déclarations CGT

Ingénieurs et ingénieurs en chef : une cassure dans l’unité statutaire pour la filière technique

Administrateurs : la place à la subjectivité avec une épreuve de mise en situation professionnelle comportementale

Les conservateurs perdent leur latin

2 projets de décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux
Objectif du texte : Cadre d’emploi en trois grades. Évolution de la grille indiciaire avec création d’un 3e grade d’ingénieur hors classe qui bénéficie d’un échelon spécial (HEA) sur emploi fonctionnel.

Le gouvernement a intégré au texte, par un amendement, la proposition CGT « les missions d’expertise, des études ou la conduite de projets » à l’article 2.
La DGCL a refusé les amendements unanimes des organisations syndicales portant sur une harmonisation des échelons afin de rendre plus attractif le recrutement d’agents diplômés à BAC+5, au prétexte du maintien de l’économie générale.
La DGCL a refusé les amendements unanimes des organisations syndicales portant sur la suppression des quotas et des conditions (occuper un emploi fonctionnel) pour accéder au grade d’ingénieur hors classe. Il faut noter que certains employeurs publics ont été sensibles aux arguments syndicaux concernant le départ des ingénieurs vers d’autres collectivités plus importantes (Métropoles) pour accéder à ces emplois fonctionnels.

VOTE :
Texte 1 : 8 amendements OS ont été déposés sur ce texte qui a fait l’objet d’un avis favorable (pour employeurs, contre CGT et CFDT, abstentions FO, UNSA et FA-FPT)
Texte 2 : pour employeurs ; contre : les OS.
Remarque : Ce texte en trois grades est en contradiction avec les négociations PPCR et bloque l’évolution de carrière des ingénieurs principaux.

2 Projets de décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef territoriaux
Objectif du texte : Création d’un cadre d’emploi en trois grades par scission avec celui des ingénieurs territoriaux. Le troisième grade constitue un grade à accès fonctionnel, avec une grille indiciaire culminant à la HED comme les administrateurs territoriaux.

La DGCL a émis un avis défavorable sur tous les amendements présentés par les organisations syndicales. Pourtant, le Conseil supérieur a émis un vote unanime pour que le décret ne mentionne aucune école en particulier. En effet, la CGT considère que la mise en avant de « Paris Cotech » oblige le CNFPT à travailler prioritairement avec ce groupement d’intérêts particuliers, composé de plusieurs écoles dont certaines n’ont pas vocation à valoriser les missions de services publics, mais à développer les intérêts des entreprises privées. Par ailleurs, c’est affaiblir les prérogatives du CNFPT que d’inclure cette école dans le décret.

VOTE :
Texte 3 : 5 amendements ont été déposés sur ce texte qui a fait l’objet d’un avis défavorable (contre : OS ; pour : employeurs).
Remarque : Compte tenu de l’avis défavorable unanime des OS, ce texte devra être représenté au CSFPT. La CGT a réaffirmé sa volonté que le gouvernement prenne en compte les amendements.
Texte 4 : 1 amendement a été déposé sur ce texte par les OS. Vote idem.
Remarque : La CGT a revendiqué une transposition en point d’indice des grilles indiciaires des ingénieurs en chef hors classe (HEB bis : 4898 euros) et des ingénieurs en chef général HED (5339 euros) pour plus de transparence des rémunérations.

Projet de décret fixant les conditions d’accès d’organisation pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Objectif du texte : Modification des épreuves avec mise en place d’une épreuve comportementale pour l’admission.

Ce texte a fait l’objet d’un débat important notamment sur le programme et notamment le retrait de « la politique européenne en matière de croissance et de compétitivité ». La CGT a fortement critiqué la dérive subjective, l’absence de critères et de formation du jury. Par ailleurs, le nombre d’épreuves d’admissibilité et d’admission, le profil des candidats font courir le risque que ne réussissent principalement que ceux qui sont issus des classes sociales les plus aisées. La CGT a dénoncé le fait que peu de femmes sont lauréates ainsi que la reproduction sociale des inégalités.

VOTE :
Texte 5 : 14 amendements de l’ensemble des OS, dont 9 de la CGT, ont été déposés sur ce texte qui a fait l’objet d’un avis favorable (pour employeurs, CFDT, UNSA ; contre : CGT et FO, abstention : FA-FPT)
Remarque : la CFDT considère que cette épreuve va dans le sens de la professionnalisation des concours !

2 Projets de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

Objectif du texte : l’épreuve écrite de latin est supprimée dans la spécialité « archive » du concours de conservateur. Le latin est obligatoire pendant la formation initiale d’application pour les conservateurs spécialisés « archive ».

La CGT refuse que le latin devienne facultatif au regard des missions de service public des conservateurs du patrimoine et fasse uniquement l’objet d’une formation pour les conservateurs à spécialité « archive » car cet apprentissage sera réduit au latin « nomenclature ».

VOTE :
Texte 6 : Il n’y a pas d’amendement sur ce texte qui a fait l’objet d’un vote favorable (pour : employeurs, UNSA, FA-FPT, CFDT ; contre : CGT ; abstention : employeurs et FO)
Texte 7 : Il n’y a pas d’amendement sur ce texte qui a fait l’objet d’un vote favorable (pour : employeurs, UNSA, FA-FPT, CFDT, FO ; contre : CGT).

Compte-rendu CGT - Séance du CSFPT du 16 septembre 2015
Déclaration CGT - Texte Concours administrateurs territoriaux - séance du CSFPT du 16 septembre 2015
Déclaration CGT - Texte Statut particulier des ingénieurs territoriaux - séance du CSFPT du 16 septembre 2015
Déclaration CGT - Texte Statut particulier des ingénieurs en chef territoriaux - séance du CSFPT du 16 septembre 2015


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