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  • Article publié le 29 janvier 2016
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Compte-rendu CGT de la formation spécialisée n°3 du CSFPT du 28 janvier sur 12 décrets d’application des mesures PPCR

Compte-rendu CGT de la formation spécialisée n°3 du CSFPT qui s’est tenue le 28 janvier sur 12 décrets d’application des mesures PPCR (catégorie C, NES B, B sociaux et médico sociaux, A sociaux et médico sociaux) impliquant l’intégration prime/points d’indice et la revalorisation indiciaire de 2017 à 2020. La CFDT et FA-FPT ont déposé près de 20 amendements principalement pour remonter les indices des grades terminaux de certains cadres d’emplois de la filière social et médico-sociale et régler des inversions de carrières.

Le décret prime/points ne passe pas au CSFPT en raison de l’architecture statutaire propre à notre versant (idem pour la FPH). Par contre, ce décret passe en tout état de cause au CSFPE (en raison des CT ministériels) et au CCFP du 8 février.

Le CSFPH du 28 janvier a voté contre les projets de décrets (19 contre, 1 absentions UNSA).

Le cabinet de la Ministre souhaite faire passer au CSFPT tous les décrets dans le 1er semestre c’est-à-dire juin. Il en reste à peu près 84. Mais selon la DGCL, il est possible que certains textes regroupent plusieurs cadres d’emplois et en diminue le volume.

Compte-rendu FS3

Documents joints

1 Compte-rendu FS3 pdf



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