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  • Article publié le 23 juillet 2018
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Conseil commun de la fonction publique du 17 juillet 2018 : compte-rendu CGT

Ordre du jour :

1- Projet de décret modifiant les décrets du 11 mai 2016 et du 27 avril 2017 portant
mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».

2- Projet de décret relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

3- Projet de décret modifiant le décret du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

4- Projet de décret élargissant le don de jours de permissions et de congés de fin de campagne.

5- Projet de décret modifiant les décrets du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Documents joints

1 Compte-rendu CGT pdf



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