Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 15 novembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

Six textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.

1. Projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale.
2. Le texte suivant est un projet de décret portant création de l’emploi de sous-directeur des services d’incendie et de secours et modifiant plusieurs dispositions relatives aux directeurs de ces services.
3. Le 3ème texte est un projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours.
4. Le 4ème texte est un projet de décret relatif aux missions des sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours.
5. Le 5ème texte est un projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service de l’Etat chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023.
6. Projet de décret modifiant le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps ans la fonction publique territoriale et le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

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Voir en téléchargement :
– Le communiqué de presse du CSFPT du 15 novembre 2023
– La déclaration de la fédération CGT des Services publics avant vote Texte 1 Promotion interne
– L’intervention de la fédération CGT des Services publics sur les Textes 2, 3 et 4 relatifs à la création des sous directions
– L’intervention CGT sur les transferts de personnels Etat – Collectivités Locales.
– Le compte rendu CGT de la séance plénière CSFPT du 15 novembre 2023

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Voir aussi la note d’information de la DGCL NOTE D’INFORMATION relative à la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale

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