En 2018, la Fédération CGT des services publics a condamné la décision du gouvernement de diminuer, de manière drastique, les contrats aidés, sans aucune perspective de création d’emplois, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Depuis très longtemps, la CGT dénonce la précarité et l’utilisation abusive faite d’exonérations de cotisations, en faveur du patronat et des employeurs publics, au détriment de la protection sociale et la sécurité sociale de tous les travailleurs.

Depuis plus de 30 ans d’emplois aidés, c’est plutôt le circuit de précarisation par le biais de la « dérégulation » des contrats de travail, avec l’exonération de cotisations, qui s’est renforcé.

Ces contrats sont utilisés de plus en plus en substitution d’emplois statutaires.

UNE FRAGILISATION DES EMPLOIS PUBLICS
Cela permet aux collectivités territoriales de remplacer les départs de fonctionnaires par des emplois moins coûteux, en gelant ou supprimant les postes concernés très souvent de catégorie C. Elles respectent les consignes des gouvernements visant à baisser les budgets de fonctionnement, tout en continuant à assurer le service public de manière dégradée. D’ailleurs, suite à la décision de l’été 2017 de supprimer un grand nombre de contrats aidés, la population a pu constater que certains services de proximité, en lien direct avec les usagers ont été impactés : la petite enfance, l’enfance (le périscolaire, la restauration municipale), les personnes âgées, et
l’entretien des espaces verts ne pouvaient plus fonctionner du fait du trop grand nombre de contrats stoppés dans ces services.

Cela a eu pour conséquence directe une dégradation des missions de service public et donc du service rendu aux usagers, comme par exemple la suppression des temps d’activités périscolaires (TAP) dans certaines collectivités.

La situation est particulièrement grave dans des collectivités d’outre-mer, et de notamment à la Réunion qui a fait l’objet d’un rapport récent au Conseil supérieur. Cela permet aux collectivités réunionnaises d’assurer les missions à moindre coût, puisque les personnels ne sont pas fonctionnaires et ne bénéficient ni des garantis du Statut, ni du régime indemnitaire lié au surcoût de la vie. Ils sont donc maintenus dans la précarité, sans possibilité d’accès à un emploi statutaire en catégorie C. Face aux décisions politiques irresponsables des élus locaux de restreindre depuis plusieurs années, le recrutement d’emploi public statutaire, plusieurs missions
de services publics, dont certaines obligatoires ne peuvent plus être assurées. Les premières victimes de cette situation sont bien sûr les usagers.

La CGT est opposée au maintien des emplois aidés car il s’agit trop souvent d’un outil idéologique de gestion de la précarité pour faire croire qu’on va réduire le chômage. Il remet en cause l’égalité de traitement à l’embauche ou de l’accessibilité à un poste. Depuis de trop nombreuses années, et en prenant le prétexte de la réduction des dépenses publiques et de la baisse des ressources des collectivités territoriales (suppression de la taxe professionnelle, réduction drastique de la DGF…), les élus locaux ont usé et abusé des contrats précaires aidés financés principalement par l’Etat au détriment des emplois pérennes de fonctionnaires.

Cela constituait à la fois une « main d’oeuvre à bon marché » et souvent un élément électoraliste. Pour preuve, les bénéficiaires ne sont que très peu titularisés par recrutement direct par la suite.

LES PROPOSITIONS DE LA CGT
Pour la CGT, seule une politique volontariste de créations d’emplois statutaires, qualifiés et pérennes, dans le secteur industriel et dans la Fonction publique, de réduction du temps de travail et d’augmentation des salaires sur la base d’un SMIC à 1800 euros permettra de mettre un terme à l’austérité subie au quotidien par les salariés et d’assurer le développement des services publics nécessaires aux citoyens.

La CGT revendique le développement de l’emploi statutaire stable, qualifié et pérenne :

• L’extinction des dispositifs d’emplois et contrats aidés avec la création d’emplois statutaires et un nouveau plan de titularisation et de déprécarisation ;
• Un SAS permettant aux travailleurs sans qualification d’accéder à l’emploi public avec formation qualifiante et une préparation au concours inscrite au plan de formation de la collectivité ;
• La mobilisation des moyens financiers nécessaire au bon fonctionnement des missions publiques des collectivités territoriales dans l’intérêt des usagers ;
• L’instauration des 32 heures pour réduire le chômage et garantir des conditions de travail respectueuses des agents ;
• La suppression des exonérations de cotisations patronales et du CICE ;
• Le déplafonnement des cotisations sociales et patronales ;
• La transformation de la CSG en cotisation salariales et patronale.

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