CTP (Comité Technique Paritaire)
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Articles
Le droit des élu-e-s
Propositions CGT Les membres suppléants doivent pouvoir prendre part aux débats. Il est attribué des droits supplémentaires aux élu(e)s du personnel : Temps nécessaire à l’exercice de leur mandat, Remboursement des frais occasionnés, Attribution (...)
Une subvention de fonctionnement
Propositions CGT Chaque année, il est attribué une subvention de fonctionnement à chacune des organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire. Cette somme est répartie selon les mêmes règles que les décharges d’activité à titre (...)
L’organisation
Propositions CGT L’ordre du jour doit être élaboré en concertation avec les représentant(e)s du personnel et dans ce cadre tout membre peut demander l’inscription d’une question. Le CTP doit être numériquement paritaire (membres élu(e)s) et le (...)
Les compétences
Voir les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 et le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié. Propositions CGT Il doit être également consulté pour avis sur : La formation professionnelle. Toute modification du temps de travail. Le budget de la (...)
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A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
secteurs publics et privés du logement social ;
secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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