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  • Article publié le 6 janvier 2010
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Communiqué CGT Fonction publique - Négociations sur la précarité dans la Fonction publique : un enjeu majeur qui appelle des mesures ambitieuses

Le 30 décembre dernier, le gouvernement a communiqué ses orientations « pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique ».

Le gouvernement pointe à juste titre la nécessité de mieux encadrer les possibilités de recours à l’emploi non-titulaire et la CGT sera particulièrement attentive à ce que des mesures fortes soient prises en la matière.

Les orientations présentées par le gouvernement quant au règlement de la situation des non-titulaires actuellement en poste sont à notre sens beaucoup plus problématiques, et la CGT est déterminée à faire évoluer ce cadre.

Contraint de reconnaître le recours massif à l’emploi non-titulaire dans la Fonction Publique, le gouvernement envisage de « moderniser » les conditions d’emploi des agents contractuels de l’Etat, du secteur hospitalier et des collectivités locales, mais ignore à ce stade les dizaines de milliers de vacataires employés pour des missions permanentes ainsi que les dizaines de milliers de contrats aidés. C’est ignorer l’existence d’une fraction importante du million de non-titulaires de la Fonction Publique et c’est tenter de diviser les différentes catégories entre elles.

Qui plus est, le gouvernement avance que « les contractuels bénéficient déjà de garanties importantes », en se référant en fait à des dispositions qui ne visent que les contractuels en CDI (c’est-à-dire une minorité des non-titulaires de la Fonction Publique) et que nombre d’employeurs publics n’hésitent d’ailleurs pas à contourner.

La réalité, c’est qu’au-delà de la diversité des situations, l’écrasante majorité des non-titulaires de la Fonction Publique est gérée en fonction de dispositions pour nombre d’entre elles en deçà du Code du Travail, et qu’elle est soumise de ce fait à l’arbitraire des employeurs publics.

Par ailleurs, le gouvernement envisage de n’ouvrir l’accès à concours visant à la titularisation qu’aux seuls CDI.

Au regard de la gravité des situations individuelles comme au regard des enjeux de service public, une toute autre approche est nécessaire.

La CGT Fonction publique le réaffirme avec force : c’est un processus de titularisation des agents non-titulaires de la Fonction Publique qu’il faut mettre en œuvre dès maintenant, pour tous ceux exerçant leurs missions sur des besoins permanents.

Il s’agit de sortir de la précarité plus d’un million de non-titulaires, le plus souvent employés depuis des années, en reconnaissant leur travail, leur qualification et leur expérience.

Il s’agit ensuite de consolider et de garantir l’emploi public contre la politique de réduction des postes, de précarisation des budgets publics, de déqualification et de déresponsabilisation des agents.

Il s’agit enfin de faire évoluer le Statut de la Fonction Publique, non dans la voie de son affaiblissement et de son démantèlement comme le gouvernement s’y emploie, mais en intégrant mieux les besoins diversifiés de la Fonction Publique, en garantissant des droits élevés pour tous, et en prévenant de nouveaux recours abusifs à l’emploi précaire de la part des employeurs publics.

C’est sur cette base que la CGT abordera les négociations qui vont prochainement s’ouvrir.

Pour permettre aux agents de peser sur celles-ci, la CGT Fonction Publique appelle les agents titulaires et non-titulaires à agir ensemble pour l’emploi public et des droits pour tous.

Dans l’unité avec les autres organisations syndicales, la CGT Fonction Publique appelle à faire du 20

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Communiqué CGT Fonction Publique - Négociations sur la précarité dans la Fonction Publique : un enjeu majeur qui appelle des mesures ambitieuses


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