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  • Article publié le 27 septembre 2012
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Déclaration liminaire de la CGT-Fonction publique pour le comité de suivi non-titulaires du 24 septembre 2012

La première phase de mise en oeuvre du protocole sur les non-titulaires du 31 mars 2011 est loin d’avoir produit tous les effets qu’on pouvait en attendre.
Le maintien dans l’emploi des agents non titulaires éligibles à la titularisation ou à la cédéisation n’est pas respecté, dans les trois versants.
Le non-renouvellement des contrats des ayant-droits est une pratique systématique depuis le 31 mars 2011, avant et après la promulgation de la loi, le 13 mars 2012.

Télécharger la déclaration et le compte-rendu du comité de suivi au format PDF

Déclaration liminaire
Compte-rendu

Documents joints

1 Compte-rendu pdf

2 Déclaration liminaire pdf



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