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Protection sociale

  • Article publié le 9 février 2018
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Note argumentaire pour les syndicats : compensation de la hausse de la CSG

La CSG soit Contribution Sociale Généralisée est une contribution sociale créée il y a 28 ans pour fiscaliser - soit passer de la cotisation à l’impôt - les sources de financement de la Sécurité sociale. Ce qui va à l’encontre de notre modèle social.

Pour enfoncer encore plus le clou, le gouvernement amplifie la fiscalisation de notre protection sociale en augmentant la CSG de 1,7 % au 1er janvier 2018. Elle s’élève désormais à 9,2 % et s’applique en contrepartie de la baisse des cotisations sociales – assurance maladie et assurance chômage – ce qui constitue une transformation en profondeur du modèle social issu du Conseil National de la Résistance. Baisser les cotisations maladie et chômage, c’est faire baisser notre salaire différé, et donc notre salaire tout court.

Baisser les cotisations, c’est aussi baisser les indemnités perçues en cas de maladie ou de chômage. Non seulement nous ne gagnons rien mais nous allons perdre beaucoup.

Les fonctionnaires ne participant pas aux cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, du fait de leur statut et de leur régime spécial, bien que participant à la solidarité collective à l’égard des chômeur via la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) , sont concernés également par la hausse de la CSG.

Afin de compenser la réduction de la rémunération des agents publics du fait de la hausse du taux de prélèvement de la CSG, le gouvernement a prévu la suppression de la CES représentant 1 % et comme c’est encore insuffisant pour combler l’écart il instaure la création d’une indemnité compensatrice pour arriver au 1, 7 points.

Pour les agents contractuels : suppression de la CES et de la cotisation d’assurance maladie (0,75 %). Cette compensation a donc vocation à rétablir la hausse de la CSG mais en aucun cas ce ne sera une augmentation du pouvoir d’achat. Bien au contraire.Retour ligne automatique
Car l’argument principal de Macron est l’augmentation du pouvoir d’achat. Mais contrairement à une cotisation sociale, une partie de la CSG entre dans le revenu imposable et donc se traduit en fait par une augmentation de l’impôt sur le revenu.Retour ligne automatique
Si le gouvernement voulait vraiment augmenter le pouvoir d’achat, il privilégierait la hausse du SMIC, le dégel du point d’indice et sa revalorisation.

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