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Protection sociale complémentaire

  • Article publié le 4 janvier 2017
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Arrêté du 13 juin 2006 et décret n° 2006-689 du 13 juin 2006

Concernant les aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires

Arrêté du 13 juin 2006 portant abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l’État à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre les fonctionnaires, agents et employés de l’Etat et des établissements publics nationaux


Lire l’arrêté en cliquant sur le document PDF

Arrêté du 13 juin 2006

Décret n° 2006-689 du 13 juin 2006 portant modification du code de la mutualité (ancien)


Lire le décret en cliquant sur le document PDF

Décret n° 2006-689 du 13 juin 2006


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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