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  • Article publié le 4 janvier 2017
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CIRCULAIRE DU 06 DECEMBRE 2010 RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA LOI N° 2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITES D’ENTREE ET DE SORTIE DU DISPOSITIF DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE

des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique...

CIRCULAIRE DU 06 DECEMBRE 2010

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- secteurs publics et privés du logement social ;
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