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  • Article publié le 16 septembre 2015
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CNRACL | Fin du dispositif de validation de services de non-titulaire

L’article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier 2013.

CNRACL | Fin du dispositif de validation de services de non-titulaire


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