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Rémunérations

  • Article publié le 28 septembre 2010
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Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats dans la FPT

L’article 40 de la loi du 5 juillet 2010 fixe le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même achitecture de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels. La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme d’introduction de la prime de fonctions et de résultats dans les corps des fonctionnaires de l’Etat servant de référence en application du principe de parité.

Lire la circulaire :

Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats dans la FPT


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