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  • Article publié le 21 novembre 2013
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Modification des grilles de la catégorie C le 1er février 2014 : de l’urgence à l’indécence (4 pages mis à jour le 21 novembre 2013)

Cette note vous permet de comprendre les évolutions dans la négociation et les raisons qui ont amené les changements dans la grille catégorie C, changements intervenus après le 4 pages salaire paru dans le guide n°825.

Comme vous le savez, durant l’année 2013, des négociations « mesures d’urgence catégorie C » ont eu lieu.

Devant le rejet des propositions du gouvernement de l’ensemble des organisations syndicales, la DGAFP a décidé d’opter pour un « saupoudrage de points et l’abaissement des conditions de l’ancienneté ».

Cette option prise unilatéralement est devenue « projets de décrets » qui sont passés au CSFPT le 23 octobre 2013 avec un vote défavorable de l’ensemble des organisations syndicales et une abstention des élus.

Plusieurs amendements ont été proposés pour corriger l’inégalité d’abaissement entre la durée d’échelon maxi et le mini.

Lors du CSFPT du 23 octobre, ces amendements ont été rejetés mais ils ont finalement été entendus par la ministre elle-même qui a décidé de modifier les durées d’avancements mini permettant un déroulement de carrière s’étalant non plus en 22 ans mais en 18,5 ans.

De plus, le courrier (pièce jointe) précise que les décrets auront une date d’effet au 1er février 2013 afin que la GIPA ne soit pas affectée.

Les experts du statut savent que la réalité de ce décalage d’un mois n’est pas réellement liée à la GIPA mais correspond au délai nécessaire pour la promulgation des textes après passage en CCEN (commission consultative d’évaluation des normes).

Sauf coup de théâtre, il n’y aura plus d’autres modifications.

Fraternellement.

Pour la fédération CGT des Services Publics,
Eric DORN
Secrétaire fédéral

Seule la revalorisation de la valeur du point d’indice permettra de garantir et d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique !

Avec les personnels, dans l’unité syndicale la plus large possible, la CGT agira pour :
- une hausse du point d’indice. C’est la priorité pour compenser l’inflation ;
- la mise en oeuvre de mesures de rattrapage des pertes accumulées (14% depuis le 1er janvier 2000) ;
- qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1.700 euros bruts mensuels ;
- que chaque cadre d’emplois n’ait que deux grades, permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière ;
- que chaque agent ait la garantie de finir sa carrière en haut de sa catégorie d’entrée dans la Fonction publique, cette garantie devant déterminer le volume des promotions ;
- que les primes représentatives de compléments de traitement soient intégrées à la grille, prises en compte pour la retraite, et le fonds de pension qu’est la retraite additionnelle soit mis en extinction.
catégorie C, 4 pages | Mesures gouvernementales sur la catégorie C : de l’urgence à l’indécence (mis à jour le 20 novembre 2013)
Courrier ministre Concernant catégorie C - nov2013

A voir également :
- Le compte rendu de la séance plénière CSFPT du 23 octobre 2013 et la déclaration de la Fédération CGT des Services publics
- Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Décret n° 2014-14 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents des catégories C et B de la fonction publique territoriale



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