Messieurs les Ministres,

Emmanuel Macron et plus largement votre gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s’agissant des droits des originaires d’Outre-mer.

C’est par modification du décret et sans discussion avec les organisations syndicales que vous entendez supprimer le droit aux congés bonifiés. C’est dans ce sens qu’un décret modificatif serait adopté avant la fin de l’année 2019 !

Notre organisation syndicale dénonce cette politique du fait accompli. Nous demandons l’ouverture d’un processus de négociations dont l’objectif est de maintenir et d’améliorer les droits existants.

Dans le cadre des droits statutaires attachés au Statut général des fonctionnaires, nous revendiquons « un droit au retour au pays » pour les originaires de l’Outre-mer, fonctionnaires et salariés de droit privé, des trois versants de la Fonction publique.

Plusieurs leviers doivent être actionnés dans ce sens. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous revendiquons notamment :

– Au titre du droit aux congés bonifiés : l’abrogation de la notion de résidence habituelle, l’octroi du congé à partir de deux critères dans un faisceau d’indices, son extension à tous les originaires de l’Outre-mer quel que soit leur statut, la prise en charge du conjoint et des enfants de parents divorcés ou séparés…

– Dans le même temps et afin d’assurer l’effectivité de ce droit, des réponses doivent être apportées s’agissant notamment de la majoration Outre-mer, la création de structures d’hébergement et la capacité d’accueil ou encore le règlement du contentieux sur l’indemnité d’éloignement.

– Au titre des mesures sociales : des mécanismes favorisant les mutations des originaires dans leur département, la continuité des prestations d’action sociale lors du séjour en Outre-mer, la création d’un dispositif « obsèques de parents proches », la prise en charge des frais de transport de « retour au pays » dans le cadre de la retraite, la bonification pour « services faits hors d’Europe » doit continuer à être appliquée.

L’urgence, c’est l’ouverture d’un processus de négociations qui passe par le retrait du projet du gouvernement !

L’urgence, c’est la satisfaction des revendications portées pour les originaires d’Outre-mer ! Nous exigeons qu’une délégation soit reçue par les ministères de l’action et des comptes publics et des Outre-mer.

Afin de permettre aux personnels du champ fédéral de se mettre en grève pour porter les revendications, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du jeudi 14 novembre 2019 pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale.

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général

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Préavis de grève adressé le 6 novembre 2019 à :
– M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
– M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

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Voir le tract intersyndical Fonction publique appelant à agir ensemble le 14 novembre 2019
Voir le tract CGT Fonction publique

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