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Code général de la fonction publique (mis à jour au 1er octobre 2022)
Lire le document en pièce jointe
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Version consolidée au 19 décembre 2012
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter la loi sur le site de Legifrance en cliquant ici
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Version consolidée au 14 mars 2012
Loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter la loi sur le site de Legifrance (...)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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