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  • Article publié le 2 avril 2012
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Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Version consolidée au 14 mars 2012

Loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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