La NBI accueil dans les bibliothèques
Où en êtes-vous ?
Nous sommes de plus en plus sollicités par les agents des bibliothèques sur l’octroi de cette bonification,
Qu’en est-il dans votre collectivité ?

Rappel : Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent.

Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n°91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, que les fonctions d’accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d’enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses
délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points.

Le Conseil d’État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal en indiquant qu’elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public ; que, pour l’application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, si l’agent y est affecté dans des fonctions d’accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l’occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n’opère pas de distinction entre les fonctions d’accueil selon qu’il s’agit d’accueil téléphonique ou non.

Journal Officiel de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n°11551.
Votre réponse nous aidera à établir un état des lieux et soutiendra les
revendications de chaque collectivité.

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