- Article publié le 11 octobre 2013
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Compte rendu de la réunion du 1er Octobre 2013 à la Commission Paritaire de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Etaient présents :
– le collège employeurs
– le collège salariés
Informations sur la représentativité des organisations syndicales au sein de la branche des sociétés coopératives d’Hlm
L’arrêté du 24 juin 2013 fixe la liste des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche des Coopératives d’HLM et mentionne leur poids respectif. Il s’agit de la CFDT (37,33%), la CGT-FO (20,59%), l’UNSA (18,78%), la CFE-CGC (16,06%), la CGT (5,20%) et la CFTC (2,04%).
Lors de la signature des accords et avenants, il faudra comptabiliser chaque organisation syndicale en tenant compte de son poids respectif.
En conclusion, jusqu’en juin 2017, les organisations représentatives dans la branche des coopératives HLM sont au nombre de 6 :
– celles qui sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel telles que fixées par l’arrêté ministériel du 30 mai 2013, à savoir (les 5 organisations « historiques ») : la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT-FO et la CFTC et l’UNSA.
Formation
Les Coopératives utilisent assez régulièrement les plans de formation. En revanche, elles utilisent peu les DIF, CIF et VAE.
Depuis le début de l’année 2013, les entreprises de moins de 10 salariés (es) sont dispensées de demande préalable lorsque les formations sont d’un montant inférieur à 2 000 €.
La CPNEF a décidé à l’unanimité que les frais annexes (transport, hébergement et repas) pris pour une formation dans le cadre du DIF prioritaire sont pris en charge (selon les barèmes d’Uniformation) à compter du 1er Novembre 2013.
La Commission Paritaire approuve à l’unanimité le projet sur l’illétrisme et son budget.
La CPNEF décide à l’unanimité de s’associer au projet d’observation sur les métiers d’HLM et à l’étude interbranche sur l’évolution des métiers de la maîtrise d’ouvrage.
L’étude, concernant le personnel d’entretien et de gardiennage dans la grille de classification, est réalisée par un Cabinet Conseil. Les résultats de cette étude seront soumis à la Commission Paritaire en Février 2014.
La réunion s’est terminée à 16 h 00.