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  • Article publié le 27 novembre 2018
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Rapprochement des Conventions Collectives Nationales Coop HLM et OPH

Le ministère du travail a décidé de suivre la position de la commission paritaire des COOP HLM au sein de laquelle les organisations syndicales CGT - CFE CGC et le collèges employeurs ont exprimé leur volonté de se rattacher à la convention collective des OPH.

Cette décision a été prise suite aux lois El Khomri et ordonnances Macron consistant à vouloir réduire le nombre de branches professionnelles. C’est ainsi que toutes les branches professionnelles couvrant moins de 5000 salariés doivent fusionner avec une autre branche.

"La commission paritaire de la branche des coopératives HLM a étudié plusieurs projets de rapprochement et a auditionné paritairement les différentes branches avec lesquelles un rapprochement possible avait été identifié", souligne-t-on dans le compte rendu de la sous-commission de la CNNC, en charge de la restructuration des branches professionnelles. Au final, l’organisation patronale des sociétés coopératives, la CGT et la CFE-CGC du secteur se sont prononcées en faveur du rapprochement de la convention collective des Coops HLM avec celle, récente, des OPH qui couvre 48 000 salariés et a été étendue en avril dernier"

"Ce choix s’est appuyé sur l’analyse des activités, la prise en compte des dispositions conventionnelles et l’accueil réservé par les partenaires sociaux de la branche des OPH qui se sont montrés favorables à une architecture conventionnelle nouvelle et intégrant les dispositions de la convention actuelle des coopératives HLM, notamment dans le cadre d’annexes"

Le positionnement de la C.G.T. s’est basé d’une part sur la défense des intérêts de salariés des Coop HLM, sur l’importance de l’ancrage territoriale des OPH ainsi que sur une certaine vision du logement social.

A ce titre il y a tout lieu d’être inquiet du positionnement de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) dont les dérives de marchandisation du logement social se font de plus en plus sentir. Nous avons pu le constater notamment lors de la mise en place du RLS et son positionnement dans le cadre de la loi Elan.

Par ailleurs nos camarades siégeant au sein de la Commission paritaire des ESH nous ont également déconseillé de rejoindre les ESH compte tenu du positionnement du collège employeur voulant remettre en cause les acquis sociaux de leur convention collective.

Notons également que la Fédération des ESH n’a pas du tout montré une volonté de prise en compte de nos spécificité de coopérative. Au contraire
En revanche un travail s’est engagé avec la fédération des OPH pour élaborer un accord de méthode pour décrire les modalités des négociations, effectuer ce rapprochement des conventions collectives. La C.G.T. a lourdement insisté pour que soit écris dans cet accord de méthode des engagements pour maintenir les acquis sociaux plus favorables aux salariés des Coop HLM contenus dans leur CCN.

Nous tenons à indiquer que les représentants de la CFDT Construction et Bois siégeant au sein de la Commission paritaire des COOP HLM sont opposés au rattachement avec les OPH alors que ceux de la CFDT Interco siégeant au sein de la commission paritaire des OPH y sont favorables tout comme les représentants de FO - UNSA.

De toute façon il ne faut se faire aucune illusion, il y aura la nécessité de mobiliser l’ensemble des salariés pour obtenir une convention collective commune permettant une harmonisations par le haut des acquis sociaux obtenus par les salariés de COOP HLM et des OPH.

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