Objet : Alerte sur la situation des sages-femmes de la Fonction publique territoriale

Madame la Ministre,

La fédération CGT des Services publics tient à vous alerter fortement quant à la situation des 1 200 sages-femmes de la Fonction publique territoriale qui travaillent, pour la majorité, dans les services de PMI (Protection Maternelle Infantile) et les CPEF (Centres de Planification et d’Éducation familiale) des Conseils Départementaux.

Le protocole d’accord « Fonction publique pour améliorer l’attractivité et les conditions de travail de la profession des sages-femmes » que vous avez signé le 22 novembre 2021 est dramatique pour les sages-femmes territoriales et au-delà pour les services de PMI et CPEF.

Il est important de rappeler que la CGT n’a pas signé cet accord et ne laissera pas les 1200 sages-femmes de la territoriale sur le carreau !
L’accord prévoit une :

– Revalorisation de 500 euros net mensuels en moyenne par sage-femme de la fonction publique hospitalière (183e de CTI, 240e de prime d’activité médicale, 72e de revalorisation de la grille indiciaire)
– Revalorisation de 72 euros net mensuels en moyenne par sage-femme territoriale (revalorisation de la grille indiciaire), soit 428 euros de moins !!

Plus que jamais aux côtés des sages-femmes territoriales, la Fédération CGT des services publics dénonce haut et fort une telle disparité de traitement pour une même profession entre la fonction publique hospitalière et territoriale !

Professionnelles à l’exercice réglementé, les sages-femmes territoriales ont les mêmes diplômes (Bac+5), les mêmes qualifications et assurent les mêmes missions médicales que leurs consœurs hospitalières.

En effet, les sages-femmes assurent sur leur territoire d’intervention, auprès des femmes et femmes enceintes, une prévention médico-psychosociale, un suivi gynécologique et un suivi global de la grossesse, du postnatal et du périnatal. Elles participent aux activités de planification, d’éducation familiale et d’accès à la contraception. Elles assurent des actions de soutien à la parentalité et à la promotion de la santé. Le rapport des 1000 jours rappelle leurs missions essentielles et les identifie d’ailleurs comme des acteurs premiers de la protection de l’enfance.

Déjà exclues du bénéfice du Complément de Traitement indiciaire (183 euros net mensuels pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière et 160 euros net pour celles du secteur privé), les sages-femmes territoriales se voient maintenant exclues du bénéfice de la prime d’exercice médicale (240 euros net mensuels pour la FPH et le secteur privé) !

La future revalorisation, inégale et très insuffisante, des grilles indiciaires du cadre d’emploi des sages-femmes de la Fonction publique territoriale, à hauteur de 21 points (soit maximum 72 euros net) ne saura calmer la colère des professionnelles et reste bien trop loin de l’augmentation « nécessaire de 625 euros net minimum » préconisée dans le rapport de l’IGAS, dont le Ministère balaye de fait la majorité des recommandations.

Cet écart de rémunération sans précédent engendrera inexorablement l’effondrement des centres de PMI et CPEF… déjà mis à mal par la pénurie de médecins dans la Fonction publique territoriale du fait du manque criant d’attractivité des rémunérations.

Enfin, il est important de souligner que les sages-femmes territoriales jouent un rôle plus que primordial dans la mise en oeuvre des politiques publiques de santé, de prévention et de proximité à l’attention de toutes les femmes, partout sur le territoire, en milieu rural comme urbain.

Leurs missions sont essentielles au sein des services de PMI et des CPEF, encore davantage dans un contexte d’aggravation de la pauvreté et de la précarité des personnes vulnérables qui présentent davantage de pathologies médicales.

En laissant de côté les sages-femmes territoriales, c’est à la défense des droits des femmes et à la lutte pour leur émancipation que vous attaquez !

La colère monte, plus que jamais, les sages-femmes territoriales revendiquent l’augmentation immédiate de leurs rémunérations dans le cadre du statut de la Fonction publique territoriale, à hauteur des salaires des sages-femmes hospitalières : même diplôme, même métier, même salaire : 428 euros tout de suite !

Les enjeux de rémunération, du dégel du point d’indice, des déroulés de carrière, des ratios de promotion, des RIFSEEP, d’égalité professionnelle femme-homme, de renforcement des effectifs, de reconnaissance du caractère médical de la profession et de respect de son autonomie, de développement d’une politique familiale et de lutte pour l’émancipation des femmes à hauteur des enjeux de société, de renforcement des centres de PMI et CPEF, d’arrêt immédiat de leur fermeture… sont aussi au cœur des revendications actuelles portées par les sages-femmes territoriales.

Car non, Madame la Ministre, il ne suffit pas de vanter les bénéfices du parcours des « 1000 premiers jours de l’enfant » par des spots publicitaires pour que les sages femmes territoriales, voient s’améliorer leurs salaires, leurs conditions de travail et puissent répondre aux besoins de la population par un service public de qualité !

La fédération CGT des Services publics reste disponible pour de véritables négociations sur les revendications des sages-femmes territoriales et vous demande d’être reçue en audience aussi rapidement que la situation est cruciale.

Dans cette attente, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET,
Secrétaire générale

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